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La défiscalisation des biocarburants en France

defiscalisation et écologie

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La défiscalisation des biocarburants en FranceLes biocarburants bénéficient depuis 1992 d'une exonération partielle de TIPP afin de compenser leurs surcoûts de production (ETBE et EMHV) par rapport aux carburants traditionnels.

Cette défiscalisation (article 265 bis A du Code des Douanes) est accordée aux biocarburants produits par des unités ayant reçu un agrément après appel d'offre communautaire . En 2004, pour la première année, l'éthanol incorporé directement dans l'essence a bénéficié également d'une défiscalisation

Cette défiscalisation est conforme à la directive européenne 2003/96/CE sur la fiscalité de l'énergie, qui permet aux États membres d'avoir une fiscalité spécifique pour les biocarburants afin d'en assurer le développement et la promotion. Cette défiscalisation a permis un développement significatif de la production et de la mise sur le marché des biocarburants.

La France a été un précurseur dans la production des biocarburants, dont elle est le second producteur avec 52 000 tonnes, soit un peu plus de 1 % de la consommation. Ce succès, elle le doit à la défiscalisation, confirmée dans la loi de finances de 2004, mais qui a un coût : 180 millions d'euros par an. Le coût de revient, hors taxes, est ainsi double de celui du pétrole.

La défiscalisation des biocarburants en France

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