
Un taux minimal garanti annuel plus une part des bénéfices financiers réalisés par l'assureur. Comme l'assurance vie est un placement de capitalisation, cette rémunération n'est pas distribuée, mais elle vient s'ajouter au capital en compte. En 2005, les contrats en euros ont rapporté du 4 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera sans doute autour de 3,80 % cette année, car leur rémunération est en baisse d'un quart de point par an depuis plusieurs années. Logique, les actifs en euros des assureurs sont principalement placés en obligations d'Etat. Des produits certes peu risqués, mais aussi peu rentables depuis de longs mois. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences (voir tableau page 91). En 2006 et en 2007, les contrats rapporteront de 3 à 5 % net. Certains permettent de bénéficier d'un taux garanti annuel ou, plus rarement, sur la durée du contrat.
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé par vos soins sur le contrat et une part d'intérêts .Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées après 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà.
Quelle que soit la durée courue, il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts imposables dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 11 % sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les contrats exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multi-supports, ils sont dus uniquement lors des retraits.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au (x) bénéficiaire (s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés.