
Un multi support très risqué : Assurance vie multi support NSK
Seul moyen d'obtenir l'exonération fiscale totale passé huit ans : investir dans une assurance vie NSK, du nom de l'ex-ministre de l'Economie et des Finances Nicolas Sarkozy. Ces multi supports doivent être composés de 30 % au moins d'actions, dont 10 % de titres risqués et 5 % au moins de titres non cotés. A chaque versement, rachat partiel ou arbitrage, cette répartition doit être respectée. La proportion des 30 % d'actions s'apprécie chaque jour de calcul de la valeur liquidative, tandis que celles des 10% et 5 % doivent être respectées « à ta fin de chacun des semestres de l'exercice ».
Affichant un coût variable selon les assureurs, l'avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ».
Pour le fonds en euros, un taux minimal garanti annuel plus une part des bénéfices financiers réalisés par l'assureur. Comme l'assurance vie est un placement de capitalisation, cette rémunération n'est pas distribuée, mais elle vient s'ajouter au capital en compte. En 2005, les fonds en euros ont rapporté du 4 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera sans doute autour de 3,80 % cette année. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences selon les assureurs (voir tableau page 91). Concernant les autres fonds d'investissement, la performance dépend du type d'actifs financiers qui les composent. Un fonds principalement investi en actions françaises aura ainsi une performance proche de celle du marché des actions françaises. De manière plus globale, selon la Fédération française des sociétés d'assurances, les fonds d'investissement des multi supports, tous confondus, ont affiché une performance de + 13,5 % en 2005, après une hausse de 6,2 % en 2004. Mais ils avaient chuté de 9,3 % en 2001 et de 15 % en 2002. Bref, ils font peu ou prou comme la Bourse, aux frais de gestion près...
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé par vos soins sur le contrat et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées après 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. A noter que certains multi-supports, dits « NSK », sont totalement exonérés après huit ans .
Quelle que soit la durée courue, il est possible de ne pas opter pour ces taux' forfaitaires et d'intégrer les intérêts imposables dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 11 % sont également pris lors de chaque retrait.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au (x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les capitaux décès.