
Un contrat d'assurance vie en euros est un compte d'épargne sans risques. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurances vie.
L'objectif pour le souscripteur ?
Se constituer un capital par des versements programmés ou en valoriser un. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. La norme repose en effet aujourd'hui sur des contrats à versements et retraits libres.
En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
Oui. L'assureur garantit le capital investi, comme le confirment les valeurs de rachat publiées dans le contrat. Les intérêts générés chaque année par le capital en compte sont aussi définitivement acquis. Attention, cette garantie s'entend nette de frais d'entrée et de gestion. Seul risque d'un contrat en euros : la faillite de la compagnie d'assurances vie. Dans ce cas, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum.
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l'intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent dans un contrat à tout moment... Et ce sans attendre huit ans comme, à tort, on l'entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n'interdit ultérieurement de verser à nouveau, contrairement à la règle applicable à bon nombre d'enveloppes fiscales. Tout est possible à condition de se conformer aux règles du contrat sur les montants minimaux de retrait et sur ceux à laisser en compte. Soit quelques centaines d'euros en général.
C'est un véritable régime d'exception. Les capitaux transmis via une assurance vie n'entrent pat dans la succession de l'assuré défunt. Aucun autre placement ne peut se prévaloir de cette faveur. Combinée aux avantages fiscaux applicables aux capitaux décès, cette particularité permet notamment de transmettre à des personnes non-héritières, fortement taxées dans le droit commun. Attention aux abus : les héritiers ou le fisc peuvent contester l'opération si des « primes manifestement exagérées » ont été versées.
Durée de l' investissement : long terme,
Partie du contrat où l'on désigne qui percevront le capital en compte en cas a) de décès de l'assuré. Elle est inscrite dans les conditions particulières ou dans le bulletin d'adhésion du contrat.
Indiquées dans le contrat, elles désignent en euros le montant perçu par le souscripteur en cas de retrait total. Dans le cadre d'un contrat sans pièges, elles doivent correspondre au montant versé, moins les frais.
Période de trente jours
A compter de la conclusion du contrat permettant au souscripteur de récupérer sa mise. Ce délai est prorogé pendant huit ans au plus s'il n'a pas reçu toutes les informations prévues par la loi.
Ce produit d'épargne à tout faire, sécurisé et rentable, est un outil de transmission sans égal.