
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une enveloppe pour actions défiscalisée au-delà de cinq ans. Ou de huit ans en cas de sortie en rente viagère.
Ses contraintes ? On peut seulement y loger des actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou des fonds investis à 75 % au moins dans de tels titres. Impossible aussi d'y verser plus de 132 000 euros.
Le PEA fonctionne avec un compte-titres et un compte-espèces associés. Ce dernier est le passage obligé pour alimenter le plan. Il recueille également les liquidités provenant des ventes d'actions, ainsi que les dividendes perçus.
Pour souscrire un PEA, il faut effectuer sa propre déclaration de revenus en France. Un seul plan est autorisé par contribuable. Soit deux au maximum par couple. S'il est surtout utilisé sous sa forme bancaire, le PEA existe aussi en version assurances .
En règle générale, votre capital n'est pas garanti, puisqu'il doit être investi en actions, en certificats d'investissement... Ces produits sont par nature risqués. Toutefois, des placements sécurisés peuvent trouver leur place au sein du PEA grâce à l'ingéniosité des établissements financiers : certains fonds garantis et certaines Sicav monétaires.
Oui, mais attention. Vous devez bloquer vos fonds au minimum cinq ans à compter de la date de souscription du PEA pour ne pas perdre l'avantage fiscal accordé. En outre, il faut attendre huit ans pour pouvoir effectuer un retrait du compte-espèces sans que cela entraîne la fermeture du plan. Mais ce retrait interdira tout nouveau versement.
Votre PEA affiche la performance des titres que vous y logez.
Tout dépend de la date du premier retrait, c'est-à-dire de la ponction d'un euro sur le compte-espèces ou du transfert d'un titre hors du PEA Avant cinq ans, il déclenche l'imposition des gains si le montant de vos cessions annuelles de valeurs mobilières dépasse 15 000 euros. Ils sont alors taxés, prélèvements sociaux inclus, à 33,5 % en cas de rupture du plan avant deux ans et à 27 % entre deux et cinq ans.
Les moins-values sont, elles, imputables sur les plus-values réalisées sur d'autres comptes-titres la même année ou durant les dix suivantes.
Si le retrait n'intervient qu'après cinq ans, le gain est exonéré d'impôt, mais pas des prélèvements sociaux. Ces derniers sont calculés année après année, au taux en vigueur à la date en question. A noter : après cinq ans, il est possible d'imputer la moins-value réalisée sur son PEA sur ses autres gains boursiers. A une condition : vendre tous ses titres... Les dividendes ne sont pas imposables en tant que tels, mais ils donnent droit à un crédit d'impôt annuel égal à 50 % de leur montant. Plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple, cet avantage fiscal est commun au PEA et au compte-titres ordinaire. Attention toutefois : sur les titres non cotés, l'exonération des dividendes est limitée à 10 % de la valeur de ces actions...
Le PEA assurances contient un bon de capitalisation sur lequel on investit via des fonds et non pas dans des titres en direct. Cette formule permet de bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire, en l'occurrence sur te terrain de l'impôt de solidarité sur la fortune ISF RappeLons, en effet, qu'un contrat de capitalisation est pris en compte dans le patrimoine assujetti à l'IFS pour sa valeur nominale, et non pas pour sa valeur réelle. C'est-à-dire que plus-values et dividendes en seront exclus !
C'est l'enveloppe idéale pour jouer les actions à l'abri du fisc.