OPCI organisme de placement collectif immobilier
La location en meublé non professionnelle
SCPI société civile de placement immobilier
Défiscalisation immobilier ZRR
Immobilier Malraux monuments historique
Défiscalisation Immobilier Dom Tom
Immobilier Borloo dans l'ancien

Si vous vous engagez à louer votre bien à un loyer plafonné et à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, le taux de réduction d'impôt est majoré à 50 %. Le loyer annuel de ce secteur intermédiaire ne doit pas excéder 136 euros par mètre carré dans les départements d'outre-mer et 175 euros par mètre carré dans les Tom, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.
Le logement doit toujours être la résidence principale du locataire.
C'est désormais la loi Girardin qui régit l'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer (Dom-Tom).
Applicable aux logements acquis neufs ou construits à compter du 23 juillet 2003 ainsi qu'à la réhabilitation de logements de plus de quarante ans, ce mécanisme permet d'obtenir une réduction d'impôt de 25 % à 70 % du montant investi. Car il existe en réalité plusieurs systèmes. Leur point commun : le bien doit constituer la résidence principale de son occupant. Celui-ci peut être locataire, comme dans les régimes proposés en métropole, mais aussi propriétaire ! L'avantage fiscal est également accordé en cas de souscription au capital d'une société chargée de construire des logements neufs outre-mer avant de les louer nus.
Non, le capital n'est pas garanti. Comme pour tout achat immobilier, vous n'êtes pas à l'abri d'une évolution du marché pouvant entraîner une baisse des prix. L'investissement dans les Dom-Tom comporte un risque supplémentaire, car les marchés immobiliers locaux ne sont pas des plus sûrs. Et si vous êtes métropolitain, vous n'avez pas nécessairement la possibilité de vérifier in situ la qualité du bien acheté. La sélection du programme immobilier étant primordiale, il convient donc de passer par un intermédiaire sérieux.
Oui, mais au bout d'un certain laps de temps. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement pendant cinq ans au minimum. Si vous louez dans le secteur conventionné, c'est-à-dire avec des loyers plafonnés, l'engagement de location est prolongé d'un an. En cas d'occupation par le propriétaire, celle-ci doit durer au moins cinq ans.
Le rendement locatif de ce type d'investissement peut atteindre 5 %. A condition de bien choisir son bien, car de nombreux opérateurs fixent le prix d'acquisition du mètre carré à un niveau trop élevé sur des sites déjà saturés...
La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'achat du bien, plafonné en 2006 à 1 866 euros hors taxes et hors frais par mètre carré. Cette limite est relevée tous les ans au 1er janvier en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Insee. Il n'y a pas de plafonnement si on construit sa résidence principale. La réduction d'impôt prend effet à compter de l'acquisition du bien, ou de son achèvement s'il est acquis sur plan. Si le logement est occupé par son propriétaire, la réduction est de 25 %, étalée sur dix ans, à raison d'un dixième par an. Elle passe à 40 % si le logement est loué dans le secteur libre. Et à 50 % si le loyer est conventionné dans la catégorie intermédiaire .Dans ces deux cas, elle est alors étalée sur cinq ans, à raison de deux dixièmes chaque année. Ces taux sont majorés de 10 % si le logement est situé dans une zone urbaine sensible et de 4 % s'il bénéficie d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le bien peut être occupé par l'acheteur. Sa limite ? Il est réservé aux Dom-Tom...