Souscrire des parts sociales d'une banque mutualiste revient à acquérir une petite partie du capital d'une de ses caisses régionales L'occasion d'obtenir au passage le statut de sociétaire, avec droit de vote à l'assemblée générale.

Ces titres non cotés en Bourse donnent droit, comme les actions, à un revenu annuel appelé dividende. Mais, particularité, ils sont dotés d'une garantie en capital. Variable d'une banque à l'autre, la valeur des parts sociales n'excède pas quelques dizaines d'euros.

Souscrire des parts sociales : Conseils Défiscalisation :

• Durée de l' investissement : long terme
• Risque du placement : faible
• Défiscalisation : peu favorable

Les actions des banques mutualistes ressemblent à des obligations. Idéal pour percevoir des revenus.

Le capital de votre placement en parts sociales est il garanti ?

Oui, votre capital est protégé car la valeur de la part est fixe. Elle ne peut donc fluctuer ni à la hausse, ni à la baisse. Le seul cas de perte possible serait une faillite de la banque mutualiste. Peu probable !

Véritablement atypiques dans l'univers des placements, les parts sociales sont exclusivement distribuées par les banques mutualistes. Elles sont donc émises par les caisses régionales du Crédit Mutuel, des Caisses d'Epargne, du Crédit Agricole et des Banques Populaires. Ces dernières les réservent à leurs clients. Mais même pour ceux-ci, il n'est pas toujours possible d'en acquérir. Car il faut attendre qu'un autre porteur cède ses titres ou qu ta banque décide d'augmenter son capital. De plus, le nombre de parts accordées à chaque sociétaire est souvent limité.

L'argent de votre investissement en parts sociales est il disponible ?

La liquidité des parts sociales varie considérablement d'une banque mutualiste à l'autre, voire au sein d'un même réseau d'une caisse régionale à l'autre. Pour certaines parts, la banque impose un préavis de remboursement minimal de cinq ans, voire de huit ans. A l'inverse, d'autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre leurs titres à tout moment. En revanche, elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d'une année pleine entre deux assemblées générales. La Caisse d'Epargne, elle, ouvre une seule période de rachat annuel, en juillet. Elle prévoit toutefois des cas de remboursement anticipé en cas de circonstances exceptionnelles (licenciement, décès, invalidité...).

parts sociales : Combien attendre de ce placement ?

La part sociale rapporte des revenus versés sous forme d'un dividende en été. Celui-ci est fixé par l'assemblée générale de la caisse régionale en fonction des résultats financiers de l'année précédente. Très variable selon les établissements, le taux servi s'échelonne de 2,50 %, pour les moins généreux, à 5 % environ pour ceux imposant un préavis de remboursement de cinq ou huit ans. En tout état de cause, la banque n'a pas le droit de servir un taux supérieur au rendement moyen des obligations de sociétés privées.

Défiscalisation parts sociales : que attendre de cet investissement ?

Les revenus des parts sociales sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils sont taxables sur 60 % de leur valeur et bénéficient en outre d'un abattement de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. Attention, cette décote n'est pas propre aux parts sociales, mais s'applique à tous les dividendes d'actions perçus dans l'année. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d'imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. Il dope la rentabilité du placement seulement pour les contribuables déclarant peu de dividendes. Pour les prélèvements sociaux, l'imposition au taux de 11 % porte sur l'ensemble des revenus perçus. Elle est recouvrée à l'automne par un avis séparé.

A noter : les parts sociales détenues dans un plan d'épargne en actions suivent la fiscalité applicable à cette enveloppe.