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Durée de l' investissement : long terme
Les travaux dans un monument historique sont strictement encadrés. Avant d'engager une ré novation ou une réparation, le propriétaire doit obtenir l'accord de la di rection régionale des affaires culturelles. Ensuite, les travaux sont effectués sous le contrôle technique de l'architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France, qui s'assure du respect du cahier des charges. Pour un immeuble seulement inscrit, les contraintes sont un peu moins lourdes. Pour mener à bien ces chantiers, vous pouvez obtenir des subventions. Leur montant s'élève en moyenne à 35 °h du coût des travaux pour un immeuble classé tandis que, pour un immeuble inscrit à l'inventaire, elles représentent en moyenne 15 %. Pensez également aux collectivités locales. Elles aussi débloquent souvent des aides.
Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine national, les biens classés ou inscrits à l'Inventaire des monuments historiques bénéficient d'un traitement de faveur. La restauration de ce patrimoine est strictement encadrée par l'Etat. En contrepartie, ce dernier accorde aides et avantages fiscaux aux propriétaires.
Non, le capital n'est pas garanti. Comme pour toute acquisition immobilière, vous n'êtes pas à l'abri d'une évolution du marché entraînant une baisse des prix. Toutefois, le fait d'être propriétaire d'une demeure classée vous protège des aléas du marché. Sur les 40 000 bâtisses présentant un intérêt historique ou architectural, seulement 5 000 sont classées.
Le régime fiscal des monuments historiques ne comporte pas d'obligation de location. Pour récupérer votre mise, vous pouvez donc revendre votre demeure historique. Encore faut-il trouver un acheteur au prix désiré et attendre trois mois au minimum pour conclure administrativement la transaction. Attention toutefois si vous avez réalisé des déficits fonciers. Dans ce cas, vous devez conserver le bien trois ans après le dernier déficit déclaré.
Si vous louez le bien, il ne faut pas s'attendre à un rendement locatif supérieur à 3 %. Si vous décidez d'y habiter, ne comptez pas sur le gain fiscal pour absorber la totalité des dépenses. Financièrement, l'équilibre économique n'est pas toujours facile à atteindre, le coût d'entretien ou de rénovation de telles demeures étant très élevé. Mieux vaut être un passionné...
Premier cas : le propriétaire n'habite pas la demeure, mais celle-ci lui procure des recettes.
Dans cette situation, la totalité des charges foncières afférentes au bien peut être imputée sur les revenus fonciers. Si un déficit foncier est constaté, celui-ci peut être déduit sans limitation de montant sur le revenu global de l'intéressé.
Deuxième hypothèse : vous habitez sur place et vous exploitez votre domaine. Les charges foncières se rapportant à la partie occupée par vous-même sont imputables sur votre revenu global. Les autres charges relèvent des revenus fonciers.
En cas de déficit, celui-ci peut être déduit du revenu global sans limite. A noter, le fisc admet que les trois quarts des dépenses sont engagées pour la partie ouverte au public, le quart restant étant destiné à la partie privative. Dernier cas : le propriétaire souhaite se réserver l'usage exclusif des lieux. Une fois les subventions déduites, les travaux et les charges d'entretien sont déductibles à 50 %. Les monuments historiques ne sont pas exemptés d'impôt de solidarité sur la fortune. Toutefois, dans le cadre d'une société civile, les parts représentatives des objets d'art présents dans le lieu sont exonérées. En revanche, les bâtiments classés ou inscrits à l'Inventaire des monuments historiques sont exonérés des droits de succession. Y compris pour les héritiers n'appartenant pas à la famille du propriétaire.
Peu importe que vous occupiez, louiez ou exploitiez le bien. Le régime fiscal est toujours très favorable.