Les placements PEE plan d'épargne entreprise peuvent être dédiés, (réservés) à une société ou à des multi-entreprises.

L'objectif du PEE est de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise.
Le PEE, plan d'épargne entreprise est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés.

Conseils Défiscalisation Investissement pour le placement PEE Plan d'épargne entreprise
Durée de l' investissement		Long terme
Risque du placement		Risque Fort
Défiscalisation		Favorable

Créés en 1959, les plans d'épargne salariale ont pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds communs de placement d'entreprise, actions de SICAV), avec l'aide de leur entreprise.

Le PEE peut être alimenté par les versements volontaires du salarié (dont font partie des primes d'intéressement), par les droits à participation des salariés, et par les abondements de l'entreprise,

L'abondement ne peut excéder le triple du versement du bénéficiaire. L'entreprise n'est pas obligée de verser un abondement, mais doit prendre en charge les frais de fonctionnement du PEE.

Il existe trois types de plans d'épargne salariale :

Epargne salariale et le Plan d'épargne entreprise
les textes officiels du Code du travail, articles L 441-1 et suivants Code de commerce de la sécurité sociale Code monétaire et financier et Code général des impôts
www.travail.gouv.fr/dossiers/remuneration/epargne-salariale/

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

les sommes sont bloquées pendant cinq ans, est mis en place dans une entreprise ou un groupe d'entreprises. Il peut accueillir des actions de l'entreprise, des fonds diversifiés, des fonds d'actionnariat salarié ;

Plan d'Epargne Interentreprises (PEI)

les sommes sont bloquées pendant cinq ans, est mis en place entre plusieurs entreprises selon différents critères : branche professionnelle, bassin d'emploi, ou entreprises prises individuellement. Il ne peut accueillir que des fonds diversifiés, à l'exclusion des actions des entreprises et des fonds d'actionnariat salarié ;

Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO)

mis en place au sein d'une entreprise, ou entre plusieurs entreprises selon le modèle du PEI. Les sommes sont conservées jusqu'au départ à la retraite. Il ne peut accueillir que des fonds diversifiés, à l'exclusion des actions des entreprises et des fonds d'actionnariat salarié.

Le cas du PEE

Participation PEE plan d'épargne entreprise

L'objectif du PEE est de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise.
Le PEE, plan d'épargne entreprise est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés.

Le plan de participation permet de verser une prime en cas d'atteinte d'un objectif défini.
Le PEE est mise en place dans l'entreprise par un accord négocié. A la différence de la participation, les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les placer dans un PEE.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) peut être constitué dans toute société, par l'employeur ou suite a un accord avec le personnel.
Après une ancienneté de trois mois au maximum, l'ensemble des salariés doit y être associé. Un PEE peut aussi être mis en place par un accord de branche ; le plan d'épargne inter entreprises (PEI).

Le PEE permet d'investir, si vous le souhaitez, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Vous pouvez y déposer votre participation, votre intéressement ou des versements volontaires.

Qu'est ce que l'abondement d'un PEE ?

Lorsque vous déposez votre intéressement ou des versements volontaires, l'entreprise va abonder : elle verse alors une somme complémentaire, limitée à 300 % de votre versement et à 2 300 euros au maximum par an. Cette somme pouvant atteindre 4 140 euros en cas de souscription à des titres de l'entreprise. Les versements volontaires annuels du salarié ne peuvent être supérieur à 1/4 de sa rémunération brute.

Le capital de votre placement en PEE plan d'épargne entreprise est il garanti ?

Non. Le risque dépend des fonds que compose le PEE : actions, obligations...

L'argent de votre investissement en PEE plan d'épargne entreprise est il disponible ?

Non, il faut laisser les sommes investies durant cinq ans.
Il existe tout de même 9 cas de déblocage anticipé très spécifiques :

1. mariage ou Pacs,
2. naissance ou adoption du troisième enfant,
3. divorce ou séparation avec la garde d'au moins un enfant,
4. décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
5. départ de la société pour démission, licenciement ou retraite
6. création ou reprise d'entreprise par le salarié ou par son conjoint,
7. achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,
8. surendettement
9. catastrophe naturelle.

Combien attendre de son PEE plan d'épargne entreprise ?

Tout dépend évidement du support choisi. Le fonds monétaire doit être moins performant qu'un PEE investi en actions.

PEE plan d'épargne entreprise et Défiscalisation : qu'espérer de cet investissement ?

Les sommes versées au salarié par l'entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales.

Les plus values sont soumises à la cotisation sociale généralisée (CSG) au taux de 8 % sur 97 % de la somme pour le salarié.

Les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle sont taxées de 11 % (prélèvements sociaux). Les titres de l'entreprise peuvent échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75 %.

Conseils Défiscalisation PEE :

• Durée : long terme
• Risque du placement : fort
• Defiscalisation : favorable