Où placer son argent en 2008 ?
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Perp plan d'épargne retraite populaire
Perco plan d'épargne retraite collectif
Or : placement et investissement en or
Retraite mutualiste du combattant
Assurance vie en euros
Un contrat d'assurance vie en euros est un compte d'épargne sans risques. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurances vie. L'objectif pour le souscripteur ? Se constituer un capital par des versements programmés ou en valoriser un. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. La norme repose en effet aujourd'hui sur des contrats à versements et retraits libres.
Ce placement a toutefois vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L'épargne est placée dans l'actif général de la compagnie d'assurances ou dans un actif cantonné, réservé à un ou plusieurs produits spécifiques. Vous l'avez compris : l'assurance vie ne ressemble pas à l'assurance décès. Celle-ci est un produit de prévoyance, permettant de verser un capital fixé à la souscription en cas de décès de l'assuré. Rien de commun, donc, avec de l'épargne. Certes, en cas de décès, l'assurance vie est versée à un ou plusieurs proches désignés, appelés bénéficiaires. Mais seule l'épargne inscrite en compte sur le contrat leur sera versée. Comme pour tout placement ! Sauf que les capitaux transmis échappent à la succession .
Oui. L'assureur garantit le capital investi, comme le confirment les valeurs de rachat publiées dans le contrat. Les intérêts générés chaque année par le capital en compte sont aussi définitivement acquis. Attention, cette garantie s'entend nette de frais d'entrée et de gestion. Seul risque d'un contrat en euros : la faillite de la compagnie d'assurances vie. Dans ce cas, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum.
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l'intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent dans un contrat à tout moment... Et ce sans attendre huit ans comme, à tort, on l'entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n'interdit ultérieurement de verser à nouveau, contrairement à la règle applicable à bon nombre d'enveloppes fiscales. Tout est possible à condition de se conformer aux règles du contrat sur les montants minimaux de retrait et sur ceux à laisser en compte. Soit quelques centaines d'euros en général.
C'est un véritable régime d'exception. Les capitaux transmis via une assurance vie n'entrent pat dans la succession de l'assuré défunt. Aucun autre placement ne peut se prévaloir de cette faveur. Combinée aux avantages fiscaux applicables aux capitaux décès, cette particularité permet notamment de transmettre à des personnes non-héritières, fortement taxées dans le droit commun. Attention aux abus : les héritiers ou le fisc peuvent contester l'opération si des « primes manifestement exagérées » ont été versées.
Durée de l' investissement : long terme,
Partie du contrat où l'on désigne qui percevront le capital en compte en cas a) de décès de l'assuré. Elle est inscrite dans les conditions particulières ou dans le bulletin d'adhésion du contrat.
Indiquées dans le contrat, elles désignent en euros le montant perçu par le souscripteur en cas de retrait total. Dans le cadre d'un contrat sans pièges, elles doivent correspondre au montant versé, moins les frais.
Période de trente jours
A compter de la conclusion du contrat permettant au souscripteur de récupérer sa mise. Ce délai est prorogé pendant huit ans au plus s'il n'a pas reçu toutes les informations prévues par la loi.
Ce produit d'épargne à tout faire, sécurisé et rentable, est un outil de transmission sans égal.
Calculez votre impôt sur un retrait
Comment différencier te capital des intérêts en cas de retrait ? Si c'est un rachat total, la part d'intérêts s'obtient en retirant au montant du capital atteint les versements bruts effectués. C'est-à-dire en tenant compte des frais de souscription. Pour un retrait partiel, il faut appliquer la formule suivante : produits = montant du rachat partiel - (total des versements à la date du retrait x montant du retrait partiel / valeur du contrat à la date du retrait partiel).
Exemple : vous avez souscrit en mai 2002 un contrat en versant 30 000 euros. En novembre 2006, alors qu'il vaut 40 000 euros, vous y effectuez un retrait de
10 000 euros. La part d'intérêts sera de 2 500 euros [10 000 - (30 000 x
10 000 / 40 000)]. Ce retrait sera taxé à 15 %, hors prélèvements sociaux. Soit 375 euros (2 500 x 15 %) ou 3,75 % du montant retiré (375 / 10 000 euros). pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, al1er voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet pour les contrats pilotables en ligne. Il existe une autre façon de disposer de l'argent déposé sur votre contrat : demander un prêt à son assureur. C'est une « avance », en termes techniques. La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat. Celui-ci continue donc à être rémunéré dans sa totalité. Affichant un coût variable selon les assureurs, l'avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ».
Un taux minimal garanti annuel plus une part des bénéfices financiers réalisés par l'assureur. Comme l'assurance vie est un placement de capitalisation, cette rémunération n'est pas distribuée, mais elle vient s'ajouter au capital en compte. En 2005, les contrats en euros ont rapporté du 4 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera sans doute autour de 3,80 % cette année, car leur rémunération est en baisse d'un quart de point par an depuis plusieurs années. Logique, les actifs en euros des assureurs sont principalement placés en obligations d'Etat. Des produits certes peu risqués, mais aussi peu rentables depuis de longs mois. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences (voir tableau page 91). En 2006 et en 2007, les contrats rapporteront de 3 à 5 % net. Certains permettent de bénéficier d'un taux garanti annuel ou, plus rarement, sur la durée du contrat.
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé par vos soins sur le contrat et une part d'intérêts .Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées après 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple.
Quelle que soit la durée courue, il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts imposables dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 11 % sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les contrats exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multi-supports, ils sont dus uniquement lors des retraits.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au (x) bénéficiaire (s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés.
Un contrat d'assurance vie multi-support est un compte d'épargne permettant d'investir dans différents supports financiers, du sûr au risqué. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurances vie. L'objectif pour le souscripteur ? Se constituer un capital par des versements programmés ou en valoriser un. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a toutefois vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués !
L'épargne peut être placée dans un actif en euros pour la sécurité. Mais pour ouvrir les solutions d'investissement aux épargnants et améliorer leurs marges, les assureurs ont agrémenté leurs contrats d'autres supports reposant sur des Sicav, des fonds communs de placement, des sociétés civiles immobilières... On les appelle les « unités de compte ». Il est même possible de passer de l'un à l'autre, via un arbitrage .Vous l'avez compris : l'assurance vie ne ressemble pas à l'assurance décès. Certes, en cas de disparition, l'assurance vie est versée à un ou plusieurs proches désignés, appelés bénéficiaires. Mais seule l'épargne inscrite en compte sur le contrat leur sera payée. Comme pour tout placement ! Sauf que les capitaux transmis échappent à la succession...
Oui, si l'épargne est placée sur l'actif en euros. Seul risque alors : la faillite de la compagnie d'assurances vie. Dans ce cas, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum. En revanche, sur l'épargne placée dans tout autre support financier, le capital n'est plus garanti par l'assureur. Vous êtes alors investi dans un placement susceptible de baisser.
A noter, les détenteurs d'un contrat exclusivement en euros peuvent le transformer en multi-support, chez le même assureur, à condition de placer au moins 20 % du capital dans des fonds d'investissement risqués.
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l'intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur un contrat à tout moment... Et ce sans attendre huit ans comme, à tort, on l'entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n'interdit ensuite de verser à nouveau, contrairement à la règle applicable à bon nombre d'enveloppes fiscales. Tout est possible, à condition de se conformer aux règles du contrat sur les montants minimaux de retrait et sur ceux à laisser en compte. Soit quelques centaines d'euros en général. En pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, al1er voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet pour les contrats pilotables en ligne.
Il existe une autre façon de disposer de l'argent déposé sur votre contrat : demander un prêt à son assureur. C'est une « avance », en termes techniques. La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat. Celui-ci continue donc à être rémunéré dans sa totalité.
Cet outil permet de modifier ta répartition de son capital. Il s'agit par exemple de retirer tout ou partie de l'argent placé sur des actions pour te réorienter vers un support obligataire. Ou de mettre une partie du capital investi dans le fonds en euros dans un produit actions. L'idéal est de réaliser cette opération en ligne. C'est plus simple que d'envoyer une lettre à son assureur. Et plus rapide ! Mais il est bien sûr possible de se rendre chez son conseil1er pour effectuer l'opération. Sachez qu'on ne vend ni n'achète à cours connu. Les délais d'enregistrement de l'arbitrage peuvent vous jouer de mauvais tours. Les meilleurs effectuent l'opération le lendemain de ta demande. Important : les arbitrages ne sont pas fiscalisés. Mais ils sont souvent payants, autour de 0,50 % des sommes transférées.
Ce placement vous permet de bénéficier d'un cadre fiscal sans pareil. A vous de choisir le risque à prendre.
Durée de l' investissement : long terme
Un muttisupport très risqué : le NSK
Seul moyen d'obtenir l'exonération fiscale totale passé huit ans : investir dans une assurance vie NSK, du nom de l'ex-ministre de l'Economie et des Finances Nicolas Sarkozy. Ces multi-supports doivent être composés de
30 % au moins d'actions, dont 10 % de titres risqués et 5 % au moins de titres non cotés. A chaque versement, rachat partiel ou arbitrage, cette répartition doit être respectée. La proportion des 30 % d'actions s'apprécie chaque jour de calcul de la valeur liquidative, tandis que celles des 10% et 5 % doivent être respectées « à ta fin de chacun des semestres de l'exercice ». Il est aussi possible de transférer les contrats « DSK » en cours au 1er janvier 2005, ainsi que tout contrat d'assurance vie souscrit depuis le 1er janvier 2003, en NSK, sans perdre l'antériorité fiscale. Même partiellement. Date butoir pour te faire: le31 décembre 2006.
Affichant un coût variable selon les assureurs, l'avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ».
Pour le fonds en euros, un taux minimal garanti annuel plus une part des bénéfices financiers réalisés par l'assureur. Comme l'assurance vie est un placement de capitalisation, cette rémunération n'est pas distribuée, mais elle vient s'ajouter au capital en compte. En 2005, les fonds en euros ont rapporté du 4 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera sans doute autour de 3,80 % cette année. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences selon les assureurs (voir tableau page 91). Concernant les autres fonds d'investissement, la performance dépend du type d'actifs financiers qui les composent. Un fonds principalement investi en actions françaises aura ainsi une performance proche de celle du marché des actions françaises. De manière plus globale, selon la Fédération française des sociétés d'assurances, les fonds d'investissement des multi-supports, tous confondus, ont affiché une performance de + 13,5 % en 2005, après une hausse de 6,2 % en 2004. Mais ils avaient chuté de 9,3 % en 2001 et de 15 % en 2002. Bref, ils font peu ou prou comme la Bourse, aux frais de gestion près...
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé par vos soins sur le contrat et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées après 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. A noter que certains multi-supports, dits « NSK », sont totalement exonérés après huit ans .
Quelle que soit la durée courue, il est possible de ne pas opter pour ces taux' forfaitaires et d'intégrer les intérêts imposables dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 11 % sont également pris lors de chaque retrait.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au (x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les capitaux décès.
Ouvert à tous, le bon ou contrat de capitalisation ressemble beaucoup à une assurance vie. Une sorte de compte d'épargne alimenté à sa guise, avec éventuellement une palette de supports financiers variable, du sécurisé, avec l'actif en euros, au risqué, avec les fonds d'investissement (Sicav, FCP). Mais le parallélisme s'arrête tà. Contrairement à l'assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. Par ailleurs, ce placement peut aussi être souscrit de façon anonyme... Un choix irrévocable. L'identité du souscripteur n'est alors pas révélée à l'administration fiscale.
Oui, si l'argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l'épargnant. Pour les sommes investies dans d'autres supports, comme des Sicav ou des FCP, il n'y a pas de garantie.
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l'intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n'interdit ensuite de verser à nouveau. Autre façon de disposer de l'argent : demander un prêt à son assureur, une « avance », en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D'un coût variable selon les assureurs. L'avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ».
Tout dépend du support financier dans lequel l'épargne est placée. S'il s'agit d'un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l'assureur et d'une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Comptez autour de 3,5 % pour 2006. Attention, cette moyenne cache de forts écarts de rendement. Pour l'épargne investie dans d'autres supports financiers, la rémunération dépend des actifs choisis.
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 11 % sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. A noter : les bons anonymes sont taxés à 60 % sur les plus-values, plus 11 % de contributions sociales. Ils font aussi l'objet d'un traitement particulier à l'impôt de solidarité sur la fortune
Un contrat de capitalisa fion doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune ISF à sa valeur il nominale. C'est-à-dire le capital versé net de frais. Et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d'autant que ce placement n'est pas plafonné en montant. Le bon de capitalisation anonyme, lui, n'est par définition pas intégré dans la déclaration 1SF. En contrepartie, il supporte un prélèvement de 2 % autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie entre les dates de souscription et de remboursement...
Proche de l'assurance vie,ce produit est principalement destiné aux épargnants soumis à l'ISE
Durée de l' investissement : moyen terme
Euronext a mis en place une classification distinguant les certificats avec lesquels on ne peut perdre plus que le capital investi de ceux à effet de levier. Les premiers répliquent tout simplement la performance du sous-jacent. Exemple : les certifiés 100 %, les certificats 100 % ou les Open End. R s'agit aussi des certificats Discount émis à une valeur inférieure à celle du sous-jacent, des Bonus offrant un rendement minimum ou des Protect proposant une protection au moins partielle du capital. Les certificats à effet de levier amplifient la performance du sous-jacent à la hausse ou à la baisse comme les Cappés, tes %ores, les Bonus, les Turbo ou les Power. Les établissements ne manquent pas d'imagination pour attirer les investisseurs sur ces produits. A réserver aux boursiers avertis.
Produits financiers émis par des banques, les certificats s'achètent et se vendent en Bourse comme n'importe quel titre. Ils permettent de jouer la hausse ou la baisse d'une action, d'un indice ou de matières premières. Les experts parlent de sous-jacents. Emis pour une durée limitée, ne dépassant pas quelques mois ou années, les certificats sont remboursés à l'échéance selon des conditions fixées et connues dès le départ. Mais ils peuvent être achetés ou revendus à tout moment pendant la période de cotation. Les frais de transaction sont identiques à ceux d'un ordre sur actions.
Les certificats n'offrent, en principe, aucune garantie du capital. Derrière cette enveloppe, se cachent toutefois des produits différents .Certains sont construits avec des options pour garantir tout ou partie du capital. En revanche, les certificats à effet de levier amplifient la hausse comme la baisse du sous-jacent L'effet de levier mesure l'amplification des variations du sous-jacent sur le prix du certificat
Cotés en continu de 9 h 05 à 17 h 25, les certificats peuvent être vendus à n'importe quel moment de la journée, jusqu'à six jours ouvrés de Bourse avant l'échéance. Des établissements financiers, appelés teneurs de marché, assurent la liquidité de ces titres, c'est-à-dire s'engagent à ce que tout ordre d'achat et tout ordre de vente soit honoré pendant toute la durée de vie du certificat.
Les certificats se négocient à l'unité et leur prix est souvent inférieur à celui du sous-jacent Les montants investis sont donc très variables et les gains dépendent de la stratégie et du sous-jacent choisi.
Sur un compte-titres, les plus-values sur la majorité des certificats sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 15 000 euros de titres sur l'année civile. Ce seuil est apprécié sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... avant déduction des frais de courtage. Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16 %, plus 11 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne et non avec l'impôt sur le revenu. A noter : les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Sur les certificats à effet de levier, les gains sont taxables au taux de 27 %, prélèvements sociaux inclus, dès le premier euro ! Autrement dit, il n'y a pas de seuil de cession. Enfin, en cas de remboursement au terme, la prime de remboursement est taxée comme un revenu d'obligations. C'est-à-dire au taux forfaitaire de 16 %, majoré de 11 % de prélèvements sociaux ou à l'impôt sur le revenu.
Derrière ce nouvel outil boursier se cachent de multiples stratégies. De la plus prudente à la plus risquée.
Durée de l' investissement : court terme
Ce sera, à compter du 1 er janvier 2007, le plafond du Codévi, contre 4 600 euros auparavant. Attention, il ne s'applique véritablement ni aux versements, ni au solde du compte ! En pratique, aucun dépôt ne peut amener le solde du livret à excéder ce plafond. Ainsi, si votre solde est déjà de 4 000 euros, vous ne pouvez plus placer que 2 000 euros [6 000 - 4 000). En revanche, la capitalisation des intérêts peut avoir pour effet le franchissement de ce maximum légal. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez plus effectuer de dépôt. Mais vous n'êtes nullement obligé de retirer des fonds pour retomber sous le plafond! Si, par la suite, un retrait fait repasser le solde sous la limite maximale, de nouveaux versements redeviendront possibles.
Livret de la famille des placements réglementés, le Codévi est une tirelire pour liquidités. L'épargne y est investie en toute sécurité. Les retraits et les dépôts sont possibles à tout moment, avec un minimum de 15 euros. Mieux vaut souscrire le Codévi dans la banque gestionnaire de son compte courant, afin de faciliter les mouvements de compte à compte. Car à la différence du Livret A, ce produit est disponible dans tous les établissements bancaires. En revanche, il est réservé aux contribuables, excluant, de ce fait, les mineurs et majeurs rattachés à un foyer fiscal. Chacun d'entre eux ne peut, en outre, en posséder qu'un. La détention de Codévi est donc limitée à deux au maximum par foyer fiscal. Soit un seul par époux ou par partenaire pacsé.
Contractuellement, la banque vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation. Seul cas de perte de capital imaginable sur un Codévi : la faillite de la banque ! Mais dans cette hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts à hauteur de 70 000 euros par banque, tous comptes confondus. Attention, néanmoins, s'il s'agit de la succursale d'un établissement étranger dé l'espace économique européen, vos dépôts ne sont pas couverts par la garantie française, mais par celle prévue par la législation du pays du siège social de la banque.
Vous pouvez retirer vos fonds n'importe quand. Selon la banque, ils seront versés sur votre compte courant, le jour même, ou, au plus tard, le lendemain. Vous pouvez aussi choisir un retrait en espèces au guichet de votre banque. Pensez toutefois à prévenir la veille, pour des montants supérieurs à 1 000 ou 1 500 euros. Attention : il faut toujours laisser un solde d'au moins 15 euros, c'est-à-dire le montant minimal exigé à la souscription. Sinon, le Codévi sera clôturé d'office.
La rémunération du Codévi est alignée sur celle du Livret A. Elle s'établit actuellement à 2,75 %, soit environ un point de plus que l'inflation. Difficile de trouver mieux dans l'univers des placements de trésorerie ! Ce taux est révisé aux 1er août et 1er février de chaque année, selon une formule mathématique fondée sur les taux monétaires et l'inflation. Crédités le 31 décembre ou dans les jours suivants, les intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine. Les sommes fructifient à condition d'avoir été investies une quinzaine civile complète. Autrement dit, du 1er au 15 du mois ou du 16 au 30 (ou 31). Mieux vaut donc attendre, si possible, le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. A contrario, faites vos dépôts de préférence avant ces échéances. Les intérêts crédités sur le livret génèrent à leur tour des intérêts, l'année suivante.
Les intérêts perçus sur le Codévi sont totalement exonérés fiscalement. Ils ne supportent ni l'impôt sur le revenu, ni les prélèvements sociaux de 11 %.
Disponible dans toutes les banques, ce livret est avantageux malgré son faible plafond.
En souscrivant un compte à terme, vous placez vos fonds chez votre banquier pendant un délai choisi, d'un mois à plusieurs années, à un taux convenu à la signature pour toute la durée du placement. Les liquidités sont déposées sur le compte en une seule fois à la souscription, avec un minimum variable selon les établissements, en moyenne de 150 euros. Tout versement ultérieur est donc impossible, même s'il est possible de souscrire plusieurs comptes à terme. Il faut ensuite attendre l'échéance prévue pour récupérer en une seule fois son capital majoré des intérêts. Il existe toutefois une variante, pour les comptes de plus d'un an, permettant de percevoir les intérêts tous les mois ou par trimestre.
Contractuellement, la banque vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation. Seul cas de perte de capital imaginable sur un compte à terme : la faillite de la banque ! Mais dans cette hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts à hauteur de 70 000 euros par banque, tous comptes confondus. Attention, néanmoins, s'il s'agit de la succursale d'un établissement étranger de l'espace économique européen, vos dépôts ne sont pas couverts par la garantie française, mais par celle prévue par la législation du pays du siège social de la banque.
Oui, il est possible de récupérer son capital en cours de contrat. Mais ce n'est pas du tout conseillé. Sachez que toute sortie avant le terme vous expose à des pénalités sur la rémunération, sauf dans le cas des produits à taux progressif.
La rémunération du compte à terme est libre et, de ce fait, variable d'une banque à l'autre. Et au sein d'un même établissement, elle dépend de la durée ! Sauf conditions de marché très particulières, le taux est d'autant plus élevé que la durée de placement est longue. En pratique, vos fonds sont rémunérés jusqu'à l'échéance du compte au taux indiqué dans le contrat. La rémunération des comptes à terme est actuellement inférieure à celle des autres produits sécurisés. A la fin 2006, on obtenait environ 2,25 % sur un compte à terme d'un mois, 2,50 % pour six mois et 3,40 % pour trois ans. Pour les gros montants, le taux proposé est légèrement supérieur dans certains établissements. Si tel n'est pas le cas, il ne faut pas hésiter à négocier un petit plus sur le taux affiché.
Les intérêts du compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 16 %, majoré de 11 % de taxes sociales, la banque procédera alors à une retenue de 27 % sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, • les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration en début d'année suivante. Ils seront taxés à votre taux marginal d'imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux de 11 % seront, eux, encaissés en novembre, après réception d'un avis d'imposition spécifique.
Si vous récupérez votre capital avant le terme prévu, vous subirez les pénalités mentionnées dans le contrat. Soit, parfois, la moitié des intérêts ! Avant de s'engager sur tette ou telle durée, mieux vaut donc être sûr de pouvoir immobiliser ses capitaux jusqu'au bout. Certes, rien n'empêche de s'engager sur un compte de courte durée reconduit ensuite plusieurs fois. Mais c'est moins rentable que de signer pour un compte de longue durée. La solution à ce dilemme ? Les comptes à taux progressif. Ils fonctionnent par périodes, mensuelles, trimestrielles, semestrielles, voire annuelles. A la fin de chaque durée, on peut sortir sans pénalités. Et si l'on repart pour une nouvelle période, on bénéficie alors d'un taux légèrement supérieur au précédent.
C'est la plus contraignante et la moins attractive des solutions de court terme
Le compte d'épargne-logement (CEL) est un produit sûr pour placer à court terme. Disponible dans toute banque et fonctionnant comme un livret, il peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Impossible, en revanche, d'en avoir plus d'un ! Un versement minimal d'au moins 300 euros est exigé à la souscription. On a le droit ensuite d'abonder son CEL à tout moment, par chèque, virement, ou dépôt d'espèces dei 75 euros au minimum. En revanche, un versement ne peut pas avoir pour effet de porter le solde au-delà de 15 300 euros. Ce montant maximal est susceptible d'être dépassé seulement du fait de l'inscription des intérêts annuels en compte.
Impossible de perdre de l'argent sur un CEL. L'établissement bancaire vous garantit contractuellement la préservation du capital et sa valorisation. Seul risque : la faillite de la banque.
Des retraits d'un montant minimal de 15 euros sont possibles à tout moment. Mais il faut laisser en permanence au moins 300 euros sur le compte. Sinon, le CEL est clôturé d'office.
Ce livret atypique est mal rémunéré. Mais il permet d'accéder à un crédit à taux préférentiel...
Les droits à prêt correspondent pondent aux intérêts bancaires capitalisés sur votre CEL, multipliés par 1,5. Ils déterminent la somme maximale du crédit dit auquel vous pouvez prétendre. Ils doivent être d'un montant minimal de 22,50 euros pour financer certains travaux d'économie d'énergie, de 37 euros d'intérêts pour des travaux d'amélioration et de 75 euros pour l'accession à la propriété et la construction. Les droits à prêt cumulés sur un CEL peuvent être cédés à un proche titulaire d'un CEL ou d'un PEL. Dans ce cas, la prime d'Etat revient au bénéficiaire des droits.
Vos dépôts sont rémunérés à un taux égal aux deux tiers du rendement du 'Livret A, arrondi au quart de point. Soit actuellement 1,75 %. Ce taux est révisé aux 1er août et 1er février. Crédités le 31 décembre ou dans les jours suivants, les intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine. Les sommes fructifient à condition d'avoir été investies une quinzaine civile complète. Autrement dit, du er au 15 du mois ou du 16 au 30 (ou 31). Mieux vaut donc attendre le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. Et faire vos dépôts de préférence avant ces échéances. Les intérêts donnent droit à prêt (voir ci-contre). Et ils génèrent à leur tour des intérêts, l'année suivante.
Si vous demandez un prêt d'épargne-logement grâce à votre CEL (voir ci-dessous), vous bénéficiez d'une prime d'Etat, égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros par opération d'emprunt. Prime comprise, la rémunération maximale du CEL s'établit alors à 2,62 %.
Les intérêts bancaires et la prime d'Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, à 11 %, sont pris sur les intérêts de l'année.
Dès lors qu'il a une durée minimale d'au moins dix-huit mois, le CEL donne droit à un prêt d'épargne-logement. D'une période de deux à quinze ans, ce crédit est d'un montant maximal de 23 000 euros. Son taux, actuellement de 3 %, est fonction de celui des intérêts bancaires. Plus ce dernier est élevé, plus le crédit est cher. Le prêt peut financer des travaux dans votre résidence principale ou secondaire, mais aussi dans celle de vos ascendants ou descendants, voire permettre l'accession à la propriété. Il peut également être sollicité pour des travaux dans votre résidence principale si vous êtes locataire.
Autorisé depuis mars 2005 et encore peu diffusé en France, le compte courant rémunéré fonctionne comme les autres comptes ordinaires. On a la possibilité d'y associer n'importe quel moyen de paiement : carte, chéquier, prélèvements, etc. Il ne rapporte pas nécessairement à longueur de temps, car il peut aussi afficher un solde négatif. Bien évidemment, les épisodes de découvert donnent lieu à la perception d'agios.
Vos fonds sont protégés comme sur n'importe quel autre compte-chèques. Seul cas de perte de capital imaginable sur un compte courant rémunéré : la faillite de la banque ! Mais dans cette hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts à hauteur de 70 000 euros par banque, tous comptes confondus. Attention, néanmoins, s'il s'agit de la succursale d'un établissement étranger de l'espace économique européen, vos dépôts ne sont pas couverts par la garantie française, mais par celle prévue par la législation du pays du siège social de la banque.
Vous pouvez récupérer vos dépôts quand bon vous semble, soit via les moyens de paiement associés au compte, soit en effectuant des retraits d'espèces. Attention, certaines banques pratiquent des « dates de valeur ». Ainsi, par pure convention, un dépôt fait le jour J ne sera considéré comme réellement crédité que le jour J + 2 ou + 3, par exemple. En pareil cas, quand vous déposez un chèque sur votre compte, vous ne pourrez en réalité disposer des fonds qu'avec un, deux ou trois jours de retard.
Il rapporte peu, chaque banque disposant d'une liberté totale ! Le compte courant rémunéré propose généralement un rendement très modeste : de 0,5 % à 1 % pour la plupart. En outre, les conditions pour bénéficier de la rémunération sont si restrictives qu'elles entament parfois sérieusement l'avantage affiché .Concrètement, les intérêts sont calculés quotidiennement sur la base du solde en fin de journée. Ils sont versés sur le compte tous les trimestres.
Les intérêts du compte courant rémunéré sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 16 %, majoré de 11 % de taxes sociales, la banque procédera alors à une retenue de 27 % sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration de revenus en début d'année suivante. Vous pourrez toutefois déduire les éventuels agios payés pour découvert sur le même compte courant. Le résultat constaté sera taxé à votre taux marginal d'imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux de 11 % seront, eux, encaissés en novembre, après réception d'un avis d'imposition spécial. Vérifiez bien la taxation choisie auprès de votre banque avant le versement des intérêts.
Le compte rémunéré ne s'adresse pas à tout le monde, en raison des conditions et des restrictions imposées.
A commencer par ta tarification du service : des frais de gestion de compte sont souvent exigés ou, autre option plus sournoise, sont « noyés » au milieu d'autres prestations dans un forfait facturé assez cher. Dès lors, seuls les clients affichant un solde moyen important, et donc susceptibles de bénéficier de substantiels intérêts, rentreront dans leurs frais. Autre limite : le compte n'est pas toujours rémunéré dès le premier euro, mais seulement au-delà d'un certain seuil. Il faut encore, dans d'autres cas, atteindre un solde moyen mensuel pour toucher les intérêts.
Encore peu répandue dans Les banques françaises,
La rémunération des comptes n'est guère attractive.
Plus souvent appelé livret bancaire ou B, le compte sur livret est un produit pour votre trésorerie. Versements et retraits sont possibles à tout moment, sans frais, sur cette tirelire où vos fonds sont en parfaite sécurité. Généralement peu rentable après impôt, sauf en cas de taux promotionnels, elle n'est pas un support à privilégier, même si la plupart de ces produits ne fixent aucun plafond de versement. Vous trouverez un compte sur livret dans n'importe quelle banque, voire chez certains assureurs.
Contractuellement, l'établissement vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation. Seul cas de perte de capital imaginable sur un compte sur livret : la faillite de la banque ! Mais dans cette hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts à hauteur de 70 000 euros par banque, tous comptes confondus. Attention, néanmoins, s'il s'agit de la succursale d'un établissement étranger de l'espace économique européen, vos dépôts ne sont pas couverts par la garantie française, mais par celle prévue par la législation du pays du siège social de la banque.
Le compte sur livret est aussi sûr et souple qu'un Livret A,mais avec une rémunération moindre.
Et surtout, il n'échappe pas au fisc...
Optimisez ta rémunération à ta quinzaine Crédités le 31 décembre
ou dans les jours suivants, tes intérêts sont calculés selon ta règle de la quinzaine. Les sommes fructifient à condition d'avoir été investies une quinzaine civile complète. Autrement dit, du ter au 15 du mois ou du 16 au 30 (ou 31). Bref, une somme versée le 17 et retirée te 10 du mois suivant ne rapportera rien. Mieux vaut donc attendre, si possible, te 1 er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait. A contrario, faites vos dépôts de préférence avant ces échéances.
Vous pouvez retirer vos fonds n'importe quand. Si votre compte courant est géré par le même établissement, il sera crédité le jour même ou au plus tard le lendemain. Pour un virement extérieur, comptez un délai de quarante-huit heures, voire plus. On peut aussi choisir un retrait instantané en espèces au guichet, sauf en cas d'une banque à distance. Pensez toutefois à prévenir la veille, pour des montants supérieurs à 1 000 ou 1 500 euros. Pour que le retrait n'entraîne pas la clôture du livret, vous devez laisser un solde minimal correspondant au montant exigé à la souscription. Mieux vaut aussi attendre, si possible, le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un retrait .
La rémunération du compte sur livret est libre et, de ce fait, variable d'une banque à l'autre. En moyenne, les taux s'échelonnent actuellement de 2,50 % à 3 % brut. Mais certains établissements proposent des rendements dopés sur une période donnée. A noter que, sur certains livrets, la rémunération fonctionne par paliers. Exemple : le taux peut être de 3 % sur les 10 000 ou 20000 premiers euros, puis tomber à 2,50 % au-delà. Ces taux ne sont jamais garantis. L'établissement peut donc les revoir à tout moment. La banque avertit par courrier, en général un mois à l'avance, du changement de taux.
Les intérêts du compte sur livret sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 16 %, majoré de 11 % de taxes sociales, la banque procédera alors à une retenue de 27 % sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration de revenus en début d'année suivante. Ils seront taxés à votre taux marginal d'imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux, de 11 %, seront, eux, encaissés en novembre, après réception d'un avis d'imposition spécifique. Vérifiez bien la taxation choisie auprès de votre banque au mois de décembre.
Souscrit dans le cadre de l'entreprise, un « article 83 » est un produit d'épargne retraite avec sortie obligatoire en rente viagère au moment du départ à la retraite ou après. Techniquement, il s'agit d'un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux. Le qualificatif « 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts régissant sa fiscalité. On le qualifie de contrat à cotisations définies : seul le taux de cotisation est fixé. Le niveau de la rente à la sortie, lui, ne l'est en aucun cas. Ce type de produit peut être mis en place unilatéralement par l'employeur s'il paie l'intégralité des cotisations. Mais un accord d'entreprise ou un référendum sont nécessaires si les cotisations sont prélevées pour partie sur les salaires. Si le salarié peut faire des versements volontaires, on parle de Pere .
Tout dépend du type de contrat souscrit. Si l'épargne est placée dans un contrat retraite article 83 en euros, le capital est garanti par l'assureur exactement comme dans une assurance vie en euros. Les intérêts crédités chaque année sont aussi définitivement acquis. En revanche, si l'épargne est placée dans des fonds d'investissement (Sicav, FCP )au sein d'un multi-support, autres que le support en euros, le capital n'est plus garanti. Vous avez alors investi dans un placement susceptible de baisser.
Avantages fiscaux et contribution de l'employeur en font un produit retraite attractif.
Non, il est bloqué. Il sera reversé à la retraite, et encore, uniquement en rente viagère. Durant la phase d'épargne, deux situations précises permettent de toutefois récupérer son capital : une invalidité sévère ou la fin de droits aux allocations chômage. A noter que si le salarié change d'entreprise, il conserve son contrat ou peut le transférer chez son nouvel employeur. En cas de décès avant ou après la mise en service de la rente, l'épargne revalorisée est transmise au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) par le salarié ou, à défaut, à ses héritiers, selon la fiscalité de l'assurance vie !
Difficile d'apprécier la rentabilité d'un produit d'épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Elle pourra s'évaluer seulement au versement de la première rente. Evidemment, plus le montant de l'épargne et son rendement auront été élevés, plus la rente sera importante.
Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de la rémunération annuelle brute, jusqu'à un seuil égal à 8 % de celle-ci dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 19 884 euros en 2006. Attention, les versements de l'employeur sont aussi pris en compte ! Tout comme ceux éventuellement portés dans le plan d'épargne pour la retraite collectif. Par ailleurs, toutes ces cotisations viennent minorer la possibilité de déduction sur le plan d'épargne retraite populaire. A la sortie, la rente est imposée comme une pension de retraite. Elle est donc soumise à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, et aux prélèvements sociaux au taux de 7,1 %. S'ajoute aussi la cotisation maladie pour 1 %, prise sur les produits retraite financés par l'employeur.
On parle alors de plan d'épargne retraite entreprise(Pare). Sur décision de l'employeur, te contrat article 83 est aménagé selon les règles du plan d'épargne retraite populaire (Perp). Dans quel but ? Que tes salariés puissent y effectuer des versements volontaires, de manière facultative. Ils sont alors déductibles du revenu global du contribuable. Le Pere est soumis aux mêmes règles de sécurisation progressive de l'épargne que celles du Perp. Reste que ce type d'aménagement est aujourd'hui très peu répandu.
Contrat retraite Madelin
Durée de l' investissement : très long terme
Les contrats retraite Madelin sont de qualité très inégale. Si vous êtes pris dans la nasse d'un mauvais produit, une seule porte de sortie : son transfert vers un contrat concurrent. Impossible de vous le refuser car c'est une disposition légale. Le transfert s'effectue directement d'un assureur à l'autre, sans passer par l'épargnant. Attention, si certains assureurs ne font pas payer cette opération, d'autres vont jusqu'à prélever 5 % du capital transféré. Cher payé ! Avant de passer à l'acte, faites-vous préciser par écrit le coût du transfert, la valeur de transfert en euros du contrat... et choisissez un bon contrat, cette fois.
Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d'obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les artisans. On trouve deux grandes familles de contrats sur le marché. Ceux qui fonctionnent par points : les cotisations donnent un certain nombre de points, selon leur prix d'achat. Au terme, l'indépendant calcule sa rente en multipliant son nombre de points par sa valeur en euros. L'autre contrat Madelin fonctionne sous le mode de l'épargne accumulée et convertie en rente viagère au terme. Attention, les contrats Madelin sont contraignants, avec des classes de cotisations et un minimum annuel à verser.
Oui et non. Le capital est garanti sur un contrat à points, puisque la valeur du point ne peut pas baisser. Rien n'assure toutefois qu'elle augmentera aussi vite que l'inflation. Sur un contrat retraite Madelin multi-support, le capital n'est pas garanti, sauf pour la partie investie dans le fonds ou actif en euros.
Non, il s'agit d'un produit tunnel. Une fois qu'il est souscrit, on ne peut en sortir qu'à la retraite, et encore, uniquement en rente viagère. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d'épargne : la cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, ou l'invalidité empêchant d'exercer toute activité. A noter, l'adhérent d'un contrat Madelin peut transférer son épargne vers un produit de même nature .
Difficile d'apprécier la rentabilité d'un produit d'épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Elle pourra seulement être évaluée au versement de la première rente. Evidemment, plus le montant de l'épargne et son rendement auront été élevés, plus la rente sera importante.
Les cotisations sont déductibles jusqu'à 10 % des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)... A ces 10 % s'ajoutent 15 % de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass. Soit un maximum de 57 475 euros en 2006 ! Vous dégagez un bénéfice imposable de 100 000 euros ? Vous pourrez déduire 10 000 (100 000 x 10 %) + 10 339 euros [ (15 % x (100 000 — 31 068)]. Et en étant taxé à 40 %, réaliser une économie d'impôt de 8 135 euros. Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003, une solution alternative est possible. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19 % de huit Pass, soit 47 223 euros en 2006, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d'emploi et aux régimes de retraite obligatoires comprises. Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10 % de son montant aujourd'hui, et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 7,1 %.
Réservé aux indépendants, ce produit permet d'obtenir une rente viagère une fois en retraite.
Destiné aux personnes handicapées en âge de travail1er, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans trop réduire les aides publiques .Techniquement, l'épargne handicap est une assurance vie.
Oui, si l'argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l'épargnant. Pour les sommes investies dans d'autres types de supports, comme des Sicav ou des FCP, il n'y a pas de garantie en capital.
En théorie, il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. En pratique, mieux vaut conserver le contrat au moins six ans, pour ne pas voir remis en cause l'avantage fiscal à l'entrée. Il existe une autre façon de disposer de l'argent : demander un prêt à son assureur, une « avance », en termes techniques. Le capital accumulé peut aussi être converti en rente viagère.
Tout dépend du support financier. S'il s'agit d'un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l'assureur et d'une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Comptez autour de 4 % pour 2006. A noter, certains assureurs ou mutuelles attribuent un supplément de rendement à ces contrats. Pour les autres supports, la performance dépend des actifs choisis.
Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % des primes versées, limitées à 1 525 euros plus 300 euros par enfant à charge. Ensuite, seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions depuis 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils sont alors taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
La contribution au remboursement de la dette sociale (0,5 %) est prélevée chaque année sur les seuls contrats en euros. Sinon, l'intégralité des prélèvements sociaux, au taux de 11 % ou de 10,5 %, sont pris en cas de retrait. Et en cas de décès ? Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre règle existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés.
Durée de l' investissement : long terme
Peu d'impact sur les aides sociales
Contrairement aux autres placements, l'épargne handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Ainsi, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l'aide sociale. En revanche, pour l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les rentes des contrats d'épargne handicap sont retenues pour leurs montants imposables. Donc, après abattements fiscaux ! Elles bénéficient en plus d'un abattement de 1 830 euros. Une rente démarrée à 50 ans, bénéficiant alors d'un abattement fiscal de 50 %, peut ainsi atteindre 3660 euros sans réduire le montant de l'AAH.
Cette assurance vie destinée aux personnes handicapées bénéficie d'un avantage fiscal à l'entrée.
Des règles de valorisations particulières En 2005, une étude de l'Association française des investisseurs en capital faisait ressortir que les premiers millésimes de FCP1 affichaient des performances négatives, notamment entre 1998 et 2000. Les valeurs liquidatives méritent toutefois d'être maniées avec des pincettes. Les premières années sont en effet plombées par l'impact des frais de gestion. Vient ensuite le temps des défaillances. Les difficultés d'une entreprise doivent être provisionnées alors que tes success stories sont principalement prises en compte lorsqu'elles sont introduites en Bourse ou cédées à d'autres investisseurs ou entreprises. C'est-à-dire à l'approche du terme du fonds. La valeur liquidative prend alors tout son sens.
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) permettent d'accéder au marché des sociétés non cotées innovantes dans un cadre fiscal favorable. Comme pour les Sicav, l'investissement est accessible avec un montant faible, de l'ordre de quelques centaines d'euros, et votre épargne est pilotée par un professionnel. Un pourcentage de 60 % de l'actif doit être investi dans des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. Un critère établi par la détention d'un label délivré par l'agence nationale Oseo Anvar ou au vu du volume des dépenses de recherche par rapport au chiffre d'affaires. Il n'existe aucune contrainte sur le solde du portefeuille, placé le plus souvent en Sicav monétaires, obligataires ou en actions.
Non. Il existe même un risque de perte de capital très grand pour trois raisons. Un, il s'agit principalement d'un placement en actions. Deux, les innovations ne sont pas toujours couronnées de succès. Trois, la mortalité des PME est plus élevée que celle des grandes entreprises. Certaines lignes du portefeuille peuvent ainsi être réduites à néant. Pour se prémunir contre ce risque, le gérant est à même de souscrire une assurance auprès de la Sofaris, la Société française de garantie des financements des PME. Mais celle-ci a un coût... La diversification du portefeuille permet aussi de limiter le risque global.
Non. Ces produits offrent une liquidité très limitée avant l'échéance prévue. Impossible de céder vos parts avant la fin de la durée de détention, sauf à trouver vous-même un acheteur. Vous voici donc engagé pour une période de huit ans en moyenne, à moins d'avoir le malheur de subir l'un des trois cas de déblocage anticipé prévus : décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune. Dans ces conditions, le rachat des parts par la société de gestion est prévu.
L'objectif est de faire mieux qu'un placement en actions ordinaire : il est ainsi possible de doub1er sa mise, sans tenir compte de l'avantage fiscal. Mais le résultat final dépendra de plusieurs éléments. Un, le millésime du fonds et l'environnement boursier sur la période. A l'approche du terme, le gérant cherchera à tirer le meilleur prix de chaque société soit avec une cession industrielle à une autre entreprise, soit avec une introduction en Bourse. Deux, la sélection effectuée sur les établissements innovants. Trois, la politique suivie sur le quota libre. A noter, en raison des règles applicables au non coté, la valorisation du fonds ne prend de véritable sens qu'à l'approche du terme .
A l'entrée, l'avantage fiscal permet de réduire ses impôts, l'année suivant la souscription, de 25 % de son investissement, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple. Soit un gain maximal respectif de 3 000 et de 6 000 euros. Cette réduction d'impôt est cumulable avec celle qui est accordée aux fonds d'investissement de proximité. Au bout de cinq ans, l'investisseur bénéficie en plus d'une exonération d'impôt sur les plus-values, mais il reste redevable des 11 % de prélèvements sociaux.
Dure de l' investissement : long terme
Ce placement risqué impose de ne pas avoir besoin de son argent à court terme.
FCPR (fonds commun de placement à risque)
Premiers outils de gestion collective pour le non-coté, créés en 1983, les fonds communs de placement à risque (FCPR) n'offrent aucun avantage fiscal à l'entrée. C'est là leur principale différence avec les fonds communs de placement dans l'innovation FCPI ou les fonds d'investissement de proximité (FIN deux sous-catégories de FCPR apparues plus récemment. Ces supports ciblent principalement une clientèle d'institutionnels ou de particuliers fortunés. Leur intérêt ? Permettre d'investir dans une classe d'actifs relativement décorrélée des marchés boursiers, afin de diversifier leur patrimoine. Le tout avec un incontestable objectif de long terme. Les gérants de FCPR n'ont qu'une seule obligation légale : détenir plus de 50 % de l'actif du fonds en sociétés non cotées.
Non. Et le risque de perte en capital est important
Oui, mais il faut alors renoncer à une fiscalité favorable. Les avantages accordés sont en effet liés à une contrainte de blocage de cinq ans. En cours de vie, la liquidité de ces produits est très faible car il n'existe pas de marché secondaire organisé où vous pourrez revendre vos parts. Mais il est possible de sortir au gré à gré, en négociant la part avec le gérant.
Le taux de retour sur investissement annuel dans la gestion non cotée dépasse souvent les 15 %. A condition de bien sélectionner son gérant, le rendement peut être intéressant. L'objectif de base reste toutefois de faire mieux qu'un placement en actions cotées.
A la différence du FCPI ou du FIP, le FCPR ne dispose pas d'un avantage fiscal à l'entrée. Les souscripteurs bénéficient toutefois d'une exonération totale des plus-values réalisées. Mais celles-ci sont soumises aux 11 % de prélèvements sociaux.
A noter, pour bénéficier de cette fiscalité favorable, le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25 % des droits dans les sociétés figurant à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support. Deuxième condition : le porteur a l'obligation de conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés. En cas de rupture de l'engagement avant le terme des cinq ans, l'avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun. Soit 27 %, prélèvements sociaux inclus. Sauf cas particuliers : décès, invalidité, départ en retraite ou licenciement du contribuable ou de l'époux soumis à imposition commune.
Durée de l' investissement : long terme
Risque du placement : fort
Defiscalisation : favorable
C'est en règle générale
la durée de vie d'un FCPR. Ce qui en fait un outil d'épargne très longue pour les particuliers. Cette durée permet pourtant au gérant d'investir sereinement dans des entreprises non cotées en se laissant du temps pour voir grandir les « jeunes pousses » et pouvoir ainsi intégrer des entreprises en plein démarrage. On parle alors de capital-risque.
Mais les FCPR investissent dans les autres segments de [activité du capital-investissement : le capital-développement - entreprises plus matures à valoriser - et le capital-transmission, les fameux leverage buy out, permettant au gérant d'acquérir le contrôle de la société visée en minimisant son apport par un recours à la dette. Celle-ci va alors créer un effet de levier lors de la revente.
Cet outil de capital-risque s'adresse à des investisseurs fortunés
désireux de diversifier leur patrimoine avec des performances élevées.
FTP (fonds d'investissement de proximité)
Durée de l' investissement : long terme
Risque du placement : fort
Defiscalisation : favorable
Choisissez les bonnes régions
Votre conseil1er vous propose plusieurs F1P et vous ne savez lequel choisir ? D'abord, ne vous laissez pas guider par le critère de proximité. Ce n'est pas nécessairement le meilleur choix. Et si les offres se concentrent sur trois régions, Ile-deFrance, Bourgogne
et Rhône-Alpes, ne négligez pas d'autres zones dynamiques. Enfin, renseignez-vous sur tes liens entre les gérants et les régions sélectionnées. Y ont-ils déjà investi ? Ont-ils une connaissance précise de leur tissu industriel, voire noué des liens avec l'administration régionale ? La région a-t-elle souscrit en direct dans un fonds précédent ? Plus vous avez de réponses positives, plus vous pouvez vous engager.
Nés avec la loi Dutreil, les fonds d'investissement de proximité (FTP) sont venus compléter en 2003 le dispositif de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), déjà en place avec les fonds communs de placement dans l'innovation FCPI. Les FTP permettent d'accéder au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable. Comme pour les Sicav, l'investissement est accessible avec un montant faible, de l'ordre de quelques centaines d'euros, et l'épargne est pilotée par un professionnel. Un pourcentage de 60 % de l'actif doit être investi dans des PME. Il n'existe aucune contrainte sur le solde du portefeuille, placé le plus souvent en Sicav monétaires, obligataires ou en actions.
Les principales différences entre FTP et FCPI ? Si, dans les deux cas, vos actifs sont essentiellement placés dans des PME, la FTP n'a pas de contrainte sectorielle mais une obligation d'investir dans trois régions limitrophes .Autre exigence : 10 % au minimum de l'actif doivent être consacrés à des PME de moins de cinq ans.
Non. Il existe même un risque de perte de capital très grand pour deux raisons. Un, il s'agit principalement d'un placement en actions. Deux, la mortalité des PME est plus élevée que celle des grandes entreprises. Certaines lignes du portefeuille peuvent ainsi être réduites à néant. Pour se prémunir contre ce risque, le gérant est à même de souscrire une assurance auprès de la Sofaris, la Société française de garantie des financements des PME. Mais celle-ci a un coût... La diversification du portefeuille permet aussi de limiter le risque global.
Non. Ces produits offrent une liquidité très limitée avant l'échéance prévue. Impossible de céder vos parts avant la fin de la durée de détention, sauf à trouver vous-même un acheteur. Vous voici donc engagé pour une période de huit ans en moyenne, à moins d'avoir le malheur de subir l'un des trois cas de déblocage anticipé prévus : décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune. Dans ces conditions, le rachat des parts par la société de gestion est prévu.
Difficile de se prononcer. Car les premiers millésimes des FTP ont à peine trois ans. En investissant dans des sociétés plus matures que son cousin, le FCPI, votre espoir de gain est sans doute moins élevé. Le résultat devrait toutefois correspondre, à terme, à la performance d'un placement en actions.
A l'entrée, l'avantage fiscal permet de réduire ses impôts, l'année suivant la souscription, de 25 % de son investissement, frais d'entrée inclus, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple. Soit un gain maximal respectif de 3 000 et de 6 000 euros. Au bout de cinq ans, l'investisseur bénéficie en plus d'une exonération d'impôt sur les plus-values, mais il reste redevable des 11 % de prélèvements sociaux. ^
Cet outil de diversification, bénéficie d'un avantage fiscal à l'entrée. Mais sa liquidité est faible.
Fonds à formule
Le résultat final de ces fonds est calculé à partir d'une formule mathématique. En pratique, ces produits ont recours à des outils sophistiqués afin d'afficher, dès la souscription, une performance éventuellement liée à la réalisation d'un événement. Ce peut être la progression ou la stabilisation d'un indice entre la date de souscription et le terme du fonds par exemple. Le résultat final, lui, peut dépendre de l'évolution d'un ou plusieurs titres, supports ou indices. Attention, ces règles de calcul et de garantie sont seulement applicables au terme du placement ou lors de fenêtres de sortie définies à l'origine. Le reste du temps, la valeur des fonds à formule est dépendante du comportement des titres en portefeuille...
Tout dépend. Car dans cette famille, on peut distinguer trois types de placements aux risques sensiblement différents : les fonds à promesse, les fonds assortis d'une protection et les fonds à capital garanti. Les premiers ne couvrent pas la mise du souscripteur au terme du contrat, les deuxièmes n'en assurent qu'une partie. Quant aux troisièmes, ils en préservent la restitution totale hors frais d'entrée. Le degré de sécurité diffère donc selon l'engagement pris initialement.
Durée de l' investissement : long termeRisque du placement : faible
Defiscalisation : peu favorable
Les fonds garantis sont les plus connus de ces supports. Gare aux confusions : tous les produits dits
à formule ne sont pas sans risque...
Oui, sur le papier. Mais toute sortie anticipée provoque la perte des garanties ou de la performance annoncée. Elle est de surcroît pénalisée par des frais de rachat de l'ordre de 5 %. Ce manque de souplesse se retrouve aussi à la souscription : chaque produit n'est accessible à l'achat que durant quelques semaines. Voilà pourquoi certains établissements mettent en avant de nouveaux types de fonds.
Tout dépend du montage retenu et du comportement des places boursières sur la période jugée. Sur un produit précis, le résultat sera ainsi totalement différent selon que le marché progresse régulièrement ou évolue en dents de scie. Avec un fonds garanti, ne comptez pas sur une performance équivalente à celle des actions si elles flambent ! En revanche, en cas de tendance baissière, vous serez efficacement protégé. Pour les fonds à promesse, vous pourrez faire mieux que les marchés si ceux-ci progressent peu durant la période considérée. Mais les décrochages se paieront comptant...
Les plus-values sur les fonds à formule sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 15 000 euros de titres sur l'année civile. Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... Dès le franchissement de ce seuil, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16 %, plus 11 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne, et non avec l'impôt sur le revenu. A noter, les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Par ailleurs, les fonds à formule détenus dans un plan d'épargne en actions ou un contrat d'assurance vie multi-support suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes.
Les atouts de ta gestion «à coussin »
A côté des fonds garantis classiques, les banques proposent des supports diversifiés pilotés avec une gestion à coussin ». Une partie de l'épargne versée est toujours mobilisée pour reconstituer la mise à l'échéance fixée mais, cette fois, le solde est géré activement, afin d'exposer le portefeuille lorsque les marchés progressent ou de le sécuriser en cas de pépins. Au terme du contrat, la
banque sert, par exemple, 100 % de la valeur liquidative à la souscription ou 85 % de la plus haute valeur liquidative atteinte par le fonds. Avantage de ce montage la période de commercialisation est beaucoup plus longue que celle des fonds à formule.
Fonds éthique
Autrefois produits d'exclusion interdisant les sociétés de jeu ou productrices d'alcool, les fonds éthiques se sont transformés en fonds de développement durable ou d'investissement socialement responsable (ISR). A ne pas confondre avec les produits de partage ou les fonds solidaires. Leurs gérants sélectionnent, par exemple, des entreprises respectant des critères sociaux ou environnementaux. Ils s'appuient le plus souvent sur les services d'une ou de plusieurs agences de notation, mais peuvent accorder une plus grande importance à un élément par rapport à un autre.
Le filtre ISR est applicable à tout type d'actif : actions, obligations, monétaires... Dans l'essentiel des cas, les fonds éthiques sont investis en actions. Cependant, certains établissements ont aussi développé des produits sur l'obligataire, et même, sur le monétaire. Peu importe ce critère d'analyse supplémentaire, ces supports subissent un risque de marché, comme les autres Sicav et fonds communs de placement. Les produits actions restent plus exposés que les supports obligataires. Quant aux monétaires, ce sont les moins risqués de tous les fonds.
Il vous suffit de passer un ordre de rachat pour pouvoir récupérer votre argent sur la base de la prochaine valeur du fonds. Dans la plupart des cas, elle est calculée tous les jours. Mieux vaut toutefois savoir que les adeptes de l'ISR sont convaincus que les sociétés respectant les critères « éthiques » sont plus performantes que les autres à long terme. Autant leur laisser du temps...
Comme sur les Sicav et les fonds ordinaires, certains produits éthiques distribuent des revenus tandis que d'autres les capitalisent. Mis bout à bout, les résultats obtenus sont, peu ou prou, comme sur un fonds ordinaire, investis sur les mêmes actifs. Alors que la gestion ISR laisserait espérer une plus grande liberté de manoeuvre, nombre de pilotes collent aux indices des marchés. Tout se joue donc à la marge... Dommage !
Le principe de transparence fiscale s'applique pour les revenus perçus sur un fonds éthique détenu dans un compte-titres. Autrement dit, ils sont taxés différemment selon qu'ils proviennent d'actions ou d'obligations. De leur côté, les plus-values sur les fonds éthiques sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 15 000 euros de titres sur l'année civile. Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... Dès le franchissement de ce seuil, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16 %, plus 11 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne, et non avec l'impôt sur le revenu. A noter, les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Par ailleurs, les fonds profilés détenus dans un plan d'épargne en actions ou un contrat d'assurance vie multi-support suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes. ^
Durée de l' investissement : moyen terme
Risque du placement : fort
Defiscalisation : peu favorable
Gare aux confusions
A côté des produits socialement responsables,il existe des fonds solidaires, qui permettent de soutenir des projets exclus des circuits financiers classiques. Ce peut être des petites entreprises créées par d'anciens chômeurs, des logements sociaux, etc. En pratique, de 5 % à 10 % de l'actif de ces fonds sont consacrés à des prêts accordés à des personnes en difficulté. Et bien souvent, ces sommes sont remboursées. Bref, faire du solidaire, c'est placer un peu de son argent à très faible rapport, mais ce n'est pas accepter de tirer un trait sur un bout de son épargne. Autre possibilité : la souscription de fonds de partage. Cette fois, une partie des bénéfices annuels est reversée à une association caritative. Ce type d'opération permet de bénéficier de la réduction d'impôts liée aux dons.
Objectif : miser sur des sociétés respectant leurs salariés, leurs clients, l'environnement... Attention, ce n'est souvent que du marketing.
Vous avez dit gestion flexible ?
Coup dur pour les banques et les assureurs ! Ils avaient bien expliqué à leurs clients, à la fin des années 1990, qu'ils étaient pris en main par des vrais pros. Puis, le krach de 2000 est passé par là, provoquant une baisse des cours de l'ensemble des fonds profilés. Maintenant, certains proposent des gestions flexibles. Mais le discours n'a pas changé : « Soyez sans crainte, on s'occupe de tout pour être au bon endroit au bon moment. » A l'évidence, les rois du marketing n'évoluent pas. Toujours prêts à vous faire prendre des vessies pour des lanternes.
La mission originelle des fonds d'investissement (Sicav, FCP) était d'éviter aux épargnants toutes les contraintes de gestion. Reste qu'au cours des vingt dernières années, les produits se sont beaucoup sophistiqués. Au point de se destiner à des investisseurs avertis... La création des fonds profilés, à la fin des années 1990, marque un retour aux origines. Ces produits déchargent l'épargnant de tout souci de gestion et d'allocation d'actifs. Autrement dit, de choix entre les différents investissements possibles : actions, obligations, monétaires...
Non. Néanmoins, en étant composé dans des proportions variables d'actions, d'obligations et de titres monétaires, chaque type de profilé représente un risque donné. A charge pour le souscripteur de choisir celui qui lui convient ! Globalement, les banques ont établi cinq profils types. Le prudent est le moins risqué. Mais il peut tout à fait voir sa valeur baisser d'un jour à un autre, voire d'une année à une autre. C'est encore plus vrai pour les fonds dynamiques ou offensifs. Petite précision de taille : en dépit de leur appellation, ces produits sont généralement moins risqués que des supports actions purs.
Il vous suffit de passer un ordre de rachat pour pouvoir récupérer votre argent sur la base de la prochaine valeur du fonds. Dans la plupart des cas, elle est calculée tous les jours.
Le résultat global, composé d'un éventuel revenu et de la plus-value, dépend d'abord des actifs dans lesquels le gérant est investi (voir tableau page 93). Si les actions sont plus performantes que les obligations, vous gagnerez plus sur un profil dynamique que sur un fonds prudent. Autre source éventuelle de valeur ajoutée : la gestion effectuée par le gérant. Inutile de se voi1er la face, ce point peut être passé pour quantité négligeable ou presque. Car la plupart des produits gardent toujours, peu ou prou, la même structure de portefeuille sur leur allocation d'actifs. Face à ce constat, certains en profitent pour proposer une gestion flexible (voir ci-contre).
En ce qui concerne les revenus perçus sur un fonds profilé distribuant des revenus et détenu dans un compte-titres, le principe de transparence fiscale s'applique. Autrement dit, ils sont taxés différemment selon qu'ils proviennent d'actions françaises ou européennes, ou d'obligations.
De leur côté, les plus-values sur des fonds profilés sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 15 000 euros de titres sur l'année civile. Ce seuil est apprécié sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... Dès le franchissement de ce palier, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16%, plus 11 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne. A noter, les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans. Par ailleurs, les fonds profilés détenus dans un plan d'épargne en actions ou un contrat d'assurance vie multi-support suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes. ^
Fonds profité
Durée de l' investissement : moyen terme
Risque du placement : moyen
Defiscalisation : peu favorable
Retour aux sources dans des Sicav et des FCP : les profilés ont vraiment vocation à vous décharger de tout souci de gestion.
Forêt
Souvent transmise dans le cadre familial par le jeu des héritages, la forêt peut aussi servir de placement financier à l'épargnant soucieux de diversifier son patrimoine. Plusieurs solutions se présentent. Vous pouvez soit acheter des parcelles de forêt en direct, soit souscrire à des placements collectifs, tels que groupements fonciers forestiers (GFF) ou sociétés d'épargne forestière (SEF). Quelle que soit la forme choisie, il s'agit d'un placement risqué, à long terme, et offrant des rendements limités. Leur avantage est ailleurs : l'investissement forestier offre une fiscalité favorable, notamment en matière de transmission. Sans oublier des aides.
Non. Le risque est important : si vous choisissez de planter une essence d'arbres peu adaptée au milieu, vous éprouverez les pires difficultés à valoriser votre forêt. Sans même par1er du risque de voir partir votre investissement en fumée en cas de catastrophe naturelle !
Oui... à condition de trouver un acheteur. Attention toutefois, l'avantage fiscal à l'entrée est accordé à condition de conserver les terrains durant quinze ans ou, pour les parts de GFF ou de SEF, durant huit ans.
Durée de l' investissement: très long termeRisque du placement : moyen
Defiscalisation : favorable
Un placement de diversification sur très long terme, attractif notamment en matière successorale.
Bien entretenue et bien gérée, votre forêt peut vous rapporter entre 3 et 4 % de rendement annuel. Mais ce rendement est très délicat à calcu1er. La valeur de la forêt est fonction du prix du sol, mais aussi de la densité du boisement. Le bois peut se négocier jusqu'à 15 000 euros l'hectare. Mais le prix varie en fonction de l'essence. La localisation est aussi un critère à prendre en compte. Dans des régions touristiques telles que la Provence, les forêts sont considérées comme de l'immobilier de jouissance, à l'image d'un jardin. C'est pourquoi les petites surfaces sont très recherchées et peuvent atteindre des sommets, à savoir quasi le prix d'un terrain destiné à l'immobilier ! Faites donc appel à un expert forestier pour déterminer le prix du bien convoité.
En investissant dans la forêt, vous bénéficiez d'un double avantage fiscal : à l'entrée, une réduction de 25 % de votre impôt sur le revenu est accordée, quel que soit le mode d'acquisition, dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule ou de 11 400 euros pour un couple marié. Soit un avantage fiscal maximal respectif de 1 425 et 2 850 euros. A noter : les souscriptions de parts de SEF sont prises en compte pour seulement 60 % de leur montant. Les plus-values éventuelles sont, elles, taxées au titre des plus-values immobilières. Autrement dit, elles sont exonérées au bout de quinze ans. Du côté de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous bénéficiez d'une réduction de 75 % sur la valeur de la forêt. En matière de transmission, la règle est identique : vous serez exonéré de droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur de la forêt. Bref, les droits sont calculés sur le quart de la valeur du bien.
Leur objectif ? Vous aider à mettre en valeur votre forêt. Il existe notamment des aides au boisement accordées par l'Etat - les aides du Fonds national forestier - et l'Union européenne. L'aide peut également porter sur les frais d'entretien, voire... sur la protection contre les dégâts de gibier ! Condition pour en bénéficier : selon les départements, il faut disposer d'une surface minimale de forêt, souvent fixée à quatre hectares. La subvention est ensuite forfaitaire à l'hectare. Si votre projet est retenu, l'aide peut atteindre jusqu'à 40% de votre investissement. Un sacré coup de pouce pour l'épargnant.
GFV groupement foncier viticole
Les vignobles où investir
Les GFV sont des placements rares et compliqués à mettre en oeuvre. Pour autant, l'investisseur ne doit pas se laisser guider par les seuls avantages fiscaux. Si la localisation et la qualité du foncier comptent moins que pour un bien immobilier traditionnel, intéressez-vous tout de même à la valeur du vignoble sélectionné. Près de 80 % des GFV proposés en région bordelaise.
De manière générale, rares sont les produits sur des appellations haut de gamme, telles que pomerol dans le Bordelais ou clos de vougeot en Bourgogne, par exemple. Or, investir dans un vignoble renommé sera toujours un atout dans votre manche au moment de la revente, si vous ne pouvez transmettre votre part.
C'est un peu comme devenir propriétaire d'une parcelle de vignes ! A condition d'être prêt à débourser en moyenne 20 000 euros, vous pouvez acquérir une part de groupement foncier viticole (GFV). A l'origine du produit, la demande d'un vigneron exploitant qui éprouve des difficultés à mobiliser un capital important pour l'acquisition d'une parcelle. Le groupement intervient alors comme intermédiaire, en créant une société civile et en confiant la gestion de la propriété à l'exploitant par un bail à long terme. L'épargnant, lui, devient associé du groupement, avec une quote-part calculée proportionnellement à son apport. L'intérêt patrimonial des GFV est fiscal et successoral. Ils sont ainsi exclusivement réservés aux épargnants fortunés. Encore faut-il bien choisir son vignoble.
Non. Une baisse est possible.
Récupérer son argent est plus ou moins difficile selon les opérateurs. En pratique, il n'existe pas de marché secondaire organisé. Mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement. Attention aux frais dans ce cas : ils atteignent souvent les 5 %.
Les GFV distribuent de 2 à 3 % de revenus par an. Ce rendement évolue, d'une année sur l'autre, en fonction du prix du vin. Aux espèces sonnantes et trébuchantes s'ajoute une part en nature, le souscripteur bénéficiant de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels sur l'achat de celles-ci auprès de l'exploitant. La valeur des parts, elle, est indexée sur l'évolution du prix du foncier.
Le principe de transparence fiscale s'applique sur les revenus. Autrement dit, les gains distribués sont imposés selon leur origine. Dans la plupart des cas, il s'agit de revenus fonciers soumis au régime du microfoncier, avec un abattement forfaitaire de 30 %, ou imposables après déductions des frais réels. Si les parts ont été acquises avec un emprunt, les intérêts sont imputables sur les revenus fonciers. Une petite partie des sommes distribuées peut correspondre à des produits financiers. Ils sont alors inclus dans la déclaration de revenus ou, sur option, soumis au prélèvement libératoire de 27 %.
Pour l'impôt de solidarité sur la fortune, les parts sont exonérées à hauteur de 75 % dans la limite de 76 000 euros, puis de 50 % au-delà de ce seuil. Idem pour les droits de donation ou de succession.
Quant aux gains constatés lors de la cession, ils relèvent du régime des plus-values immobilières. L'ancien porteur des parts bénéficie donc d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de cinq ans, mais aussi d'un dégrèvement forfaitaire de 1 000 euros. La plus-value calculée est ensuite soumise à un taux forfaitaire de 27 %. Par le jeu de l'abattement, elle est toujours exonérée au bout de quinze ans... ^
Durée de l' investissement : très long terme Risque : fort
Defiscalisation : très favorable
Un outil très haut de gamme
pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux
droits de succession.
Immobilier locatif régime général
Le régime général de l'immobilier locatif s'applique aux logements récents et anciens, loués nus, ainsi qu'aux parkings. La location génère des revenus fonciers, perçus directement ou via une société civile immobilière. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Non, il West pas garanti. Comme pour tout investissement immobilier, vous n'êtes pas à l'abri d'une évolution du marché immobilier pouvant entraîner une baisse des prix. Le choix d'un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d'investissement.
Oui, car vous avez la possibilité de revendre le bien. Encore faut-il trouver un acheteur au prix désiré et attendre trois mois au minimum pour conclure administrativement la transaction. Attention toutefois si vous avez réalisé des déficits fonciers. Dans ce cas, vous devez conserver le bien trois ans, après le dernier déficit déclaré. Par exemple, si un propriétaire paie des travaux générant un déficit foncier en juin 2005 et le revend en février 2008, il sera redressé par le fisc. Sauf évènements familiaux exceptionnels : invalidité, licenciement, décès ou expropriation pour cause d'utilité publique.
Selon le lieu et la taille du logement, le rendement varie entre 5 % et 10 %. L'éventuelle plus-value dépend de l'évolution des prix sur le marché local.
Les revenus fonciers sont imposables à l'impôt sur le revenu selon deux régimes différents. Le microfoncier s'applique de plein droit dès lors que vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 euros dans l'année. Par ailleurs, il ne faut pas être propriétaire d'un bien placé sous un des régimes fiscaux spécifiques (Périssol, Besson, Robien, Borloo, Malraux ou monuments historiques). Avec ce système, les loyers sont imposables sur 70 % de leur montant au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.
Le deuxième système s'adresse aux propriétaires bailleurs supportant des charges importantes. Avec le régime des frais réels, vous pouvez déduire la totalité des charges .Quand celles-ci dépassent le montant de vos revenus locatifs, vous dégagez un déficit foncier. La part du déficit provenant des intérêts d'emprunt est reportée sur les années suivantes dans la limite de dix années. Le déficit issu des autres charges peut être imputé sur le revenu d'ensemble du contribuable dans la limite de 10 700 euros par an. Votre investissement vous procure ainsi une économie d'impôts. Le surplus de déficit vient en déduction des bénéfices fonciers réalisés au cours des dix années suivantes. L'exercice de l'option pour le régime des frais réels se fait au moment de la déclaration de revenus, au minimum pour trois ans.
La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16 % plus 11 % de prélèvements sociaux. Outre une minoration systématique du gain de 1 000 euros, elle bénéficie d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième. Ainsi, l'exonération est acquise au bout de quinze ans. Sinon, l'impôt est recouvré par le notaire lors de la cession. ^
Les charges déductibles CD
L'ancienne « déduction forfaitaire » est remplacée, dans Le régime des frais réels, par une liste de charges déductibles. Celle-ci comprend : les intérêts de L'emprunt contracté pour acheter le bien, les dépenses pour travaux, les provisions pour charges de copropriété, les indemnités d'éviction et Les frais de relogement, les frais de gestion et, plus largement, la rémunération d'un tiers tel un avocat ou un huissier, tes primes d'assurances, la taxe foncière hors taxe des ordures ménagères. Faites vos comptes : l'ensemble de ces charges a vite fait de peser plus de 30 % du montant des loyers perçus. Vous aurez donc intérêt à opter pour Le régime réel. Mais, dans ce cas, vous devrez fournir tous les justificatifs de dépenses...Le mécanisme est simple :
vous louez un bien, vous percevez des revenus et le fisc vous demande sa part...
Immobilier Borloo populaire
Les plafonds de loyers à respecter
Ils varient selon la zone où se trouve le bien. La France a, cette fois, été coupée en quatre : 15,92 euros
pour Paris, l'agglomération parisienne, le littoral de la Côte d'Azur et le Genevois français (zone A) ; 11,06 euros pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques vilLes chères (Annecy, Chambéry,
La Rochelle, Saint-Malo...), le pourtour de la Côte d'Azur, la Corse et les départements d'outremer (zone B1) ; 9,04 euros pour tes agglomérations de plus de 50 000 habitants, les zones frontalières ou littorales, les limites de l'ile-de-France (zone B2) et, enfin,
6,63 euros pour le reste du territoire (zone C).
Remplaçant du Robien, ce nouveau système fiscal est applicable aux location nues conclues dans le neuf depuis le er janvier 2006. Peu importe que le bien ait été acquis ou construit. Le Borloo populaire s'applique aussi à l’achat d'un local transformé en logement ou aux biens réhabilités. Grâce à ce système, vous pourrez déduire de vos revenus une fraction de votre achat.
Cet amortissement augmente le montant de vos charges et vous permet de générer un déficit foncier imputable à l'impôt sur le revenu. En contrepartie, vous devez le louer pendant neuf ans et respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. Le logement ne peut normalement être loué à un ascendant ou descendant. Toutefois, après trois ans de mise en location selon le dispositif Borloo populaire, il est possible de déroger à cette règle si la personne concernée n'est pas rattachée au foyer fisc