Destiné aux personnes handicapées

conseil defiscalisation personnes handicapées,assurance handicap, - Destiné aux personnes handicapées

Destiné aux personnes handicapées en âge de travail1er, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans trop réduire les aides publiques .Techniquement, l'épargne handicap est une assurance vie.

Le capital de votre épargne handicap est il garanti ?

Oui, si l'argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l'épargnant. Pour les sommes investies dans d'autres types de supports, comme des Sicav ou des FCP, il n'y a pas de garantie en capital.

L'argent de votre epargne handicap est il disponible ?

En théorie, il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. En pratique, mieux vaut conserver le contrat au moins six ans, pour ne pas voir remis en cause l'avantage fiscal à l'entrée. Il existe une autre façon de disposer de l'argent : demander un prêt à son assureur, une « avance », en termes techniques. Le capital accumulé peut aussi être converti en rente viagère.

Combien attendre du contrat d'épargne handicap ?

Tout dépend du support financier. S'il s'agit d'un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l'assureur et d'une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Comptez autour de 4 % pour 2006. A noter, certains assureurs ou mutuelles attribuent un supplément de rendement à ces contrats. Pour les autres supports, la performance dépend des actifs choisis.

Défiscalisation : que attendre de cet investissement ?

Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % des primes versées, limitées à 1 525 euros plus 300 euros par enfant à charge. Ensuite, seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions depuis 1998, il est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils sont alors taxés selon votre tranche marginale d'imposition.

La contribution au remboursement de la dette sociale (0,5 %) est prélevée chaque année sur les seuls contrats en euros. Sinon, l'intégralité des prélèvements sociaux, au taux de 11 % ou de 10,5 %, sont pris en cas de retrait. Et en cas de décès ? Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20 % sur l'éventuel reliquat. Mais une autre règle existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés.

Peu d'impact sur les aides sociales

Contrairement aux autres placements, l'épargne handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Ainsi, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l'aide sociale. En revanche, pour l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les rentes des contrats d'épargne handicap sont retenues pour leurs montants imposables. Donc, après abattements fiscaux ! Elles bénéficient en plus d'un abattement de 1 830 euros. Une rente démarrée à 50 ans, bénéficiant alors d'un abattement fiscal de 50 %, peut ainsi atteindre 3660 euros sans réduire le montant de l'AAH.