Defiscalisation ZRR :
les communes ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Haute-Marne (52)
les communes Haute-Marne (52) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE
Haute-Marne (52)
(Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Marne (51)
les communes Marne (51) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE
Marne (51)
(Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Meurthe-et-Moselle (54)
les communes Meurthe-et-Moselle (54) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Mayenne (53)
les communes Mayenne (53) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Meuse (55)
les communes Meuse (55) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Morbihan (56)
les communes ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Moselle (57)
les communes Moselle (57) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Nièvre (58)
les communes Nièvre (58) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE (Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Defiscalisation ZRR : Orne (61)
les communes Orne (61) ou s'applique la loi de defiscalisation zrr
6 avril 2006 ANNEXE XI LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE
Orne (61)
(Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
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