Paquet fiscal et bouclier fiscal Nicolas Sarkozy
Alléger la fiscalité sur les hauts revenus et sur le patrimoine, et reporter le poids du financement des dépenses publiques et sociales sur les ménages à revenus modestes et moyens
Un extrait de l'article de Mr Liêm Hoang-Ngoc Publié dans le monde diplomatique en octobre 2007
La loi dite, par antiphrase, « pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » (TEPA), adoptée dans la foulée de la victoire de M. Nicolas Sarkozy à la présidentielle, et communément appelée « paquet fiscal », accentue à nouveau les injustices fiscales.
Quasi-suppression des droits de succession
- Le bouclier fiscal, étendu à 50 % du revenu, supprimera de fait l’ISF pour les très hauts revenus.
- Il bénéficie à 235 000 ménages, à qui l’Etat reverse 600 millions d’euros.
- Parmi eux, les 13 000 ménages les plus fortunés touchent un chèque de 45 000 euros.
- L’ISF avait été créé pour financer en partie le revenu minimum d’insertion (RMI), dont le coût est de 8 milliards par an.
- La quasi-suppression de l’ISF amputera ses ressources de plus de 4 milliards d’euros, à un moment où la précarité s’étend.
- Le coût de cette mesure est de 2,2 milliards d’euros.
Crédit d'impot immobilier
- Le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt de l’habitation principale est une aubaine pour les ménages aisés. Il entretiendra la flambée des prix de l’immobilier, où l’offre de logements stagne.
- Son coût est de 3,7 milliards d’euros.
La défiscalisation des heures supplémentaires
- Elle revient à légaliser le travail sans cotisations sociales, à l’instar du « travail au noir ».
- Son coût est de 6 milliards d’euros.
Dans l’Ancien Régime, les privilèges de la noblesse étaient liés à la propriété terrienne. Dans le nouveau capitalisme, la noblesse (d’argent) tire ses privilèges d’actifs financiers.
Liêm Hoang-Ngoc
Maître de conférences à l’université Paris-I ; auteur de Vive l’impôt !, Grasset, Paris, 2007, et de Dix questions sur la dette, Michalon, Paris, 2007.
L'article complet de Mr Liêm Hoang-Ngoc
En France, retour aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime