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Défiscalisation Saint Martin (st martin - antilles)

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Saint-Martin a connu une explosion démographique après la fin des années 1980, sa population étant passée de 8.000 habitants à 35.000 aujourd'hui. Cette croissance démographique, issue de l'immigration provoquée par l'ouverture des chantiers dans le cadre des dispositifs de défiscalisation a accentué le caractère cosmopolite de l'île. Ainsi, près de 80 nationalités y sont représentées, les ressortissants de Saint-Domingue et d'Haïti étant les plus nombreux au sein de la population immigrée.

1. Redynamiser l'activité liée au tourisme par la défiscalisation

D'après l'INSEE, Saint-Martin comptait 7.000 établissements relevant du secteur marchand en 2002, 5.500 se limitant au chef d'entreprise. Comme il a déjà été précisé, l'activité de l'île dépend avant tout du tourisme. Ainsi, 70 % des voyageurs qui se rendent aux Antilles néerlandaises visitent Saint-Martin, qui accueille un million de touristes par an. La clientèle provient essentiellement d'Amérique du Nord, mais aussi d'Europe et d'Amérique du Sud.

Soutenue par une conjoncture internationale favorable, l'économie de Saint-Martin a connu une amélioration en 2004, après une longue période de crise. La situation reste néanmoins fragile et doit être confortée par une redynamisation de l'activité touristique.

Saint Martin : un développement des activités hôtelières accéléré par les lois de défiscalisation

Le développement économique de Saint-Martin a été fortement accéléré par les lois de défiscalisation  qui ont encouragé à partir de la fin des années 1980 les constructions hôtelières.

En effet, la défiscalisation mise en place par la loi Pons en 1986, dont les dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises au cours des années 1990 dans un souci d'efficacité, a eu pour objet d'abaisser le coût du capital et, par conséquent, le seuil de rentabilité des investissements, et s'est substituée à une politique de subvention publique.

Depuis quelques années, les investisseurs arrivant à la fin du dispositif de défiscalisation peuvent être tentés d'abandonner l'activité hôtelière et de vendre leurs constructions sous forme d'appartements.

Ainsi, 14 hôtels, arrivant pour la plupart au terme du régime de défiscalisation, ont fermé ou se sont restructurés en résidences depuis 1995, soit une perte de 1.172 chambres. Une baisse trop importante de ses capacités hôtelières ferait encourir à l'île le risque d'une diminution de ses liaisons aériennes. Aussi les équipements hôteliers de Saint-Martin doivent-ils être restaurés.

L'hôtellerie est aujourd'hui le mode d'hébergement de près de 80 % des touristes venant à Saint-Martin. Après avoir atteint 60 % en 1994 et 1995, rattrapant la partie néerlandaise, le taux d'occupation des hôtels de la partie française a progressivement baissé jusqu'à 40 % en 2002, notamment après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont entraîné une chute de la clientèle nord-américaine.

Le taux d'occupation des établissements hôteliers s'est élevé à 55 % en décembre 2003 et à 70,5 % en avril 2004, soit une progression notable puisqu'il faut remonter à l'année 2000 pour retrouver de tels taux d'occupation.

Le bénéfice de cette croissance a toutefois été absorbé par la dépréciation du dollar face à l'euro.

L'évolution des infrastructures de la partie française de saint martin

La partie française de Saint-Martin est équipée de deux ports et d'un aéroport. Le port de Marigot, géré par la commune, accueille exclusivement un trafic de passagers, généré notamment par des liaisons régulières avec Anguille et Saint-Barthélemy et qui s'est élevé en 2004 à près de 300.000 personnes.

La commune assure également la gestion du port de commerce de Galisbay, dont le trafic connaît une progression très importante (50.000 tonnes en 1995, 300.000 en 2000).
En revanche, la gestion de l'aéroport de Grand Case, ouvert au trafic national, incombe au conseil général de la Guadeloupe
Son trafic annuel s'élève à près de 160.000 passagers.

De nombreuses compagnies étrangères souhaiteraient pouvoir exploiter l'aéroport de Grand Case lorsqu'il offrira des conditions de sécurité suffisantes. Un projet d'ouverture de l'aéroport au trafic international doit par conséquent être présenté devant la commission supérieure de l'infrastructure et de la navigation aérienne.

Ainsi, l'aéroport international de Princesse Juliana, situé dans la partie hollandaise, accueille un trafic trente fois supérieur à celui de Grand Case en zone française et fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Sint Maarten dispose également, à la différence de Saint-Martin, d'un port en eau profonde lui permettant d'accueillir la clientèle de nombreux paquebots de croisière.

Des atouts pour une redynamisation

Le plan d'action de l'Etat pour le développement économique et social de Saint-Martin a permis, à partir de 2003, d'enrayer l'érosion régulière de la destination, grâce à la mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer (cf infra), à la promotion de la destination et à la définition d'une stratégie et d'objectifs de clientèle entraînant une réhabilitation du parc hôtelier.

defiscalisation st-barth guadeloupe antillesMettre en oeuvre la loi de programme de défiscalisation pour l'outre-mer

La loi de défiscalisation pour l'outre-mer encourage plus particulièrement le secteur touristique, de façon à restaurer sa marge de rentabilité par le recours à l'investissement externe. Ainsi, le taux de défiscalisation est porté à 70 % pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation hôtelière dans les DOM (article 21 de la loi du 21 Juillet 2003).

Les investisseurs souhaitant défiscaliser pourront à nouveau imputer sur leur revenu global les déficits provenant de leurs investissements outre-mer, en matière de rénovation ou de réhabilitation hôtelière (article 22 de la loi du 21 juillet 2003). Ce rétablissement de la « détunnelisation », qui avait été supprimée par la loi de finances pour 1998, permet donc aux investisseurs métropolitains de ne pas souffrir d'un éventuel déficit du projet soutenu

Par ailleurs, en cas de location d'un hôtel ayant fait l'objet d'une rénovation ou d'une réhabilitation, le plafonnement des défiscalisation amortissements prévu à l'article 39 C du code général des impôts est supprimé pour une durée de cinq ans. Les investisseurs peuvent donc réduire leur matière imposable en déduisant sans limitation les amortissements de leurs investissements.

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