Pourquoi les FCPI ?
Les Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI) ont été mis en place par un article de loi voté en décembre 1996 et par des décrets d'application publiés en février et mars 1997.
Qu'est-ce qu'un FCPI ?
Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque dont l'actif est constitué de façon constante et pour 60 % au moins de titres de sociétés européennes non cotées (ou, dans la limite de 20 %, par des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé d'un État partie à Espace économique européen et faiblement capitalisées), comptant moins de 2 000 salariés et qui sont considérées comme innovantes à raison des dépenses de recherche qu'elles réalisent ou parce qu'elles sont reconnues comme telles par l'ANVAR. Le capital de ces sociétés est, en outre, soumis à des conditions particulières de détention.
Quelle défiscalisation pour l'investisseur ?
Les personnes physiques qui investissent dans un FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % de leur investissement annuel plafonné à 12 000 euros pour les célibataires et 24 000 euros pour les couples (soit une réduction annuel d'impôt maximale de 6 000 euros.
De plus, cette détaxe se cumule avec les avantages fiscaux des FCPR, c'est à dire l'exonération de l'impôt sur le revenu des produits immédiatement réinvestis ainsi que l'exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values réalisées par les porteurs à l'occasion de leur cession, dans les mêmes conditions que les FCPR.